La commune de Fontenoy est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).
N’hésitez pas à contacter la Mairie pour connaître la zone dont fait partie votre parcelle/habitation.
Le PLUi a été approuvé par le Conseil communautaire le 21 février 2020. Le PLUi est entré en vigueur le 23 mars 2020 sur l’ensemble des communes de l’ex-CCVCFR et le 23 avril 2020 sur les communes de l’ex-CCPVA et de l’ex-CCOC.
N’oubliez pas qu’un certain nombre de travaux sont soumis à une demande de permis de construire ou de déclaration préalable.
A Fontenoy, la pose de clôtures est exemptée de toute déclaration, toutefois cela ne vous dispense pas d’appliquer le règlement d’urbanisme les concernant.
Le réglement est consultable ici : zone :
- UA6 PLUI 2020
- UA7 PLUI 2020
- UC4 PLUI 2020
- UH3a PLUI 2020
- UIa PLUI 2020
- 1AU A7 PLUI 2020
- A PLUI 2020
- As PLUI 2020
- N PLUI 2020
- Na PLUI 2020
- Ns PLUI 2020