Compte rendu du Conseil Municipal – Séance du 27 septembre 2018
L’an deux mil dix-huit, jeudi 27 septembre 2018 à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Patrice ZIMMER, Maire.
Date de convocation : 20/09/2018 date d’affichage : 20/09/20
Etaient présents :
Mmes Séverine TURGY-DIDELOT, Chantal COSSART, Christine BONHOUR et Emilie BOUDIN
MM Armand ROLAND, Grégoire MOQUET, Thierry DOYEN et Philippe HANNEDOUCHE
Etaient absents et excusés : Guillaume FOSTIER
Nombre de Conseillers :En exercice : 10 Présents : 9 Votants : 9 Formant la majorité des membres en exercice.
Le conseil a choisi pour secrétaire Armand ROLAND. .
2018 -22- PREMIERE PHASE P.L.U.I.
Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Retz-en-Valois
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV) a été prescrite par délibération du conseil communautaire le 12 mai 2017.
Les communes de la CCRV sont étroitement associées à cette élaboration, notamment par l’organisation de comités de pilotage aux différentes étapes et conformément aux modalités de collaboration arrêtées le 12 mai 2017.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’en application de l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme : « un débat doit avoir lieu au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables mentionné à l’article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme ».
Un document de synthèse exposant les orientations générales du PADD a été transmis à cet effet à l’ensemble des conseillers municipaux.
Le projet de PADD a également été transmis à l’ensemble des communes pour information.
Monsieur le Maire expose le projet de PADD qui se décline autour des 4 objectifs généraux suivants :
1-Consolider l’attractivité du territoire, en respectant son armature naturelle ;
2-Agir sur la qualité urbaine, en s’appuyant sur le patrimoine local et en renforçant les équipements ;
3-Concevoir un habitat de qualité et qui réponde aux besoins en logements d’une intercommunalité multipolarisée ;
4-Poursuivre le développement d’une offre de déplacements, en cohérence avec l’objectif de développement durable.
Ces objectifs sont précisés pour chacun des 5 secteurs géographiques de la CCRV, qui font l’objet d’orientations adaptées.
Après ces rappels, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert et invite les conseillers municipaux à s’exprimer sur les orientations générales du PADD du PLUi.
Le conseil municipal :
Vu le Code de l’Urbanisme en son article L. 153-12,
Vu la charte de gouvernance pour l’élaboration du PLUi adoptée en conférence intercommunale des maires le 05 mai 2017,
Considérant que les conseillers municipaux ont débattu des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Retz-en-Valois,
PREND ACTE des remarques émises pendant le débat et retranscrites ci-dessous :
- Tout projet de modification du règlement d’urbanisme actuel de la commune devra faire l’objet d’une communication adéquate auprès des administrés
-DIT que la tenue du débat est formalisée par la présente délibération, qui sera transmise au Préfet et à la Communauté de Communes Retz-en-Valois et fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Maire, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.
2018 -23- RAPPORT DU CLECT
Approbation du rapport de la CLECT de la Communauté de communes Retz-en-Valois . Compétences transférées au 01/01/2018
Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant fusion des Communautés de communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz et du Pays de la Vallée de l’Aisne, étendue aux communes d’Ancienville, Chouy, Dammard, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Noroy-sur-Ourcq, Passy-en-Valois, Silly-la-Poterie et Troësnes créant ainsi, à compter du 1er janvier 2017, la Communauté de communes Retz-en-Valois ;
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 janvier 2017 de composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Vu les compétences transférées à la CCRV au 1er/01/2018 que sont le Relais d’Assistants Maternels, la voirie d’intérêt communautaire et la GEMAPi ;
Considérant que la CLECT remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées ;
Considérant que la CLECT s’est réunie le 21 septembre 2018 et a adopté à l’unanimité son rapport ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le rapport de la CLECT de la Communauté de communes Retz-en-Valois tel qu’il est annexé à la présente délibération.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Maire, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.
2018 -24- PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA CCRV
Le maire présente le rapport au conseil municipal.
Il a été souligné : concernant le Bois Bertrand
- Que le représentant de la commune, membre du Comité de pilotage ne reçoit plus de convocation aux réunions
- Qu’il serait valorisant pour notre territoire d’avoir un panneau indiquant la présence d’un tel site au bord de la nationale.
2018 – 25 – BATIMENT COMMUNAL / CHOIX DE L’ENTREPRISE
Monsieur le maire informe les membres du conseil Municipal qu’un Marché à Procédure Adapté à été lancé sous forme d’une consultation pour la réalisation des travaux.
Trois entreprises ont été consultées et ont répondu : BVR Constructions – Entreprise CZENSZ et ZBIKOWSKI – Entreprise GENARD
Après présentation des offres et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide,
D’attribuer le marché des travaux à la société BVR Constructions pour un montant de 49 524.00 € TTC.
Autorise Monsieur le Maire,
A signer avec la société BVR Constructions.
A régler les dépenses afférentes au moyen des crédits prévus à cet effet au budget.
