Compte rendu du Conseil Municipal – Séance du 26 juin 2020
L’an deux mil vingt, vendredi 26 à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Patrice ZIMMER, Maire.
Date de convocation : 22/06/2020 date d’affichage : 22/06/2020
Etaient présents : Mmes Séverine TURGY-DIDELOT, Jacqueline LESCRECELLE et Danielle MERCIER, MM Grégoire MOQUET, Philippe HANNEDOUCHE, Arnaud AUGUSTINOWICK, Guillaume FOSTIER, Philippe PILO et Philippe VOITURON.
Etaient absents et excusés : M José LEVIER,
Nombre de Conseillers :
En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10 Formant la majorité des membres en exercice.
Le conseil a choisi pour secrétaire Philippe HANNEDOUCHE. .
DELIBERATIONS DU 26/06/2020
2020- 21 – RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS PERMANENTES 2020- 22 – RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS TEMPORAIRES
2020- 23 – DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
2020- 24 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
2020- 25 – INDEMINITES AU PERCEPTEUR DE VILLERS-COTTERETS
2020- 26 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
2020- 27 – ACHAT D’UNE PARCELLE BOISEE
2020- 28 – PRIME COVID-19
EAU POTABLE : Délibérations reportées.
2020- 21 – RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS PERMANENTES
Le conseil municipal a élu à l’unanimité les membres des Commissions suivantes :
- Commission décoration et fleurissement
- Responsable : M Philippe PILO
- Mme Danielle MERCIER
- Mme Jacqueline LESCRECELLE
- Commission des Fêtes, Cérémonies, Animations
- Responsable : M. Grégoire MOQUET
- Mme Séverine TURGY-DIDELOT
- M Arnaud AUGUSTINOWICK
- Mme Danielle MERCIER
- M Philippe HANNEDOUCHE
- M Philippe PILO
- Commission des Chemins Verts –chemins communaux et bois
- Responsable : M Grégoire MOQUET
- M Arnaud AUGUSTINOWICK
- M Philippe VOITURON
- Commission du C.C.A.S
- Patrice ZIMMER
- Mme Séverine TURGY-DIDELOT
- Mme Danielle MERCIER
- Commission d’Appels d’Offres
- Patrice ZIMMER
- Guillaume FOSTIER
- Arnaud AUGUSTINOWICK
- Commission Communication
- Patrice ZIMMER
- M Guillaume FOSTIER
- Mme Séverine TURGY-DIDELOT
- M Philippe VOITURON
- Mme Danielle MERCIER
- Mme Jacqueline LESCRECELLE
- Commission du Budget
- Patrice ZIMMER
- M Guillaume FOSTIER
- Grégoire MOQUET
- M Philippe HANNEDOUCHE
- M Philippe VOITURON
- Commission Liste Electorale
- M Philippe VOITURON
2020- 22 – RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS TEMPORAIRES
Le conseil municipal a élu à l’unanimité les membres des Commissions suivantes :
1 – Commission voirie/trottoirs
- Patrice ZIMMER
- M Guillaume FOSTIER
- Arnaud AUGUSTINOWICK
2020- 23 – DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal désigne à l’unanimité les Délégués suivants :
Syndicat d’Electricité (U.S.E.D.A.)
- M Guillaume FOSTIER
- Grégoire MOQUET
Syndicat de gestion du C.E.S. de Vic sur Aisne
- Arnaud AUGUSTINOWICK
- Mme Séverine TURGY-DIDELOT
Défense
- Mme Danielle MERCIER
SITUS
Mme Séverine TURGY-DIDELOT
- Suppléant : Mme Danielle MERCIER
Bois Bertrand
- Grégoire MOQUET
- Suppléant : Mme Séverine TURGY-DIDELOT
Associations sportives (C.S.V.A. – A.C.S.C.V…)
- Mme Danielle MERCIER
- Suppléant : M Philippe PILO
ENEDIS (Tempête)
- M Patrice ZIMMER
2020- 24 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales imparties à la commune, décide de ne pas modifier les taux pour l’année 2020 :
Taxe sur le foncier bâti : 13.48 % Taxe sur le foncier non bâti : 23.19 %
2020- 25 – INDEMINITES AU PERCEPTEUR DE VILLERS-COTTERETS
Le Conseil municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Décide, après en avoir délibéré (3 voix contre) :
- d’accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires à Sylvie RASAMIMANANA, receveur municipal.
2020- 26 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Conformément à l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :
- du maire ou d’un adjoint délégué, président la commission
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour les communes de moins de 2000 habitants
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
La désignation des commissaires est effectuée par le directeur des finances publiques à partir d’une liste de contribuables en nombre double proposée sur délibération du conseil municipal.
Le conseil municipal propose les contribuables suivants : M Pantani Jean-Marc, M Lombard Jean-Pierre, Mme Jolimay Janette, M Rifflard Alain, M Lescrecelle Guy, M Pena Thierry, M Roland Armand, M Levier José, Mme Turgy-Didelot Séverine, M Brandin William, Mme Favry Véronique, M Perotto Jacky, M Mercier Jean-Pierre, M Guillois Jean-Pierre, Mme Bonhour Christine, Mme Boudin Emilie, M Vandeville Francis, Mme Perotto Dany, M Lainé Jean-Michel, Mme Bailleux Aude, M Husson Jean-Louis, M Gest Christophe, M Turgy Sébastien, M Bilmart Romuald.
2020- 27 – ACHAT D’UNE PARCELLE BOISEE
(Annule et remplace le délibération 2020-1 du 23.01.2020)
Le maire rappelle que la commune a décidé par délibération du 23 janvier 2020 le rachat de quatre parcelles boisées, vendues en un seul lot indivisible.
Le vendeur s’est rétracté sur la vente en lot, et propose de vendre uniquement la parcelle AD74 enclavée dans la propriété de la commune. Ceci au prix de l’euro symbolique.
Le Conseil Municipal :
DECIDE d’acquérir seule la parcelle cadastrée AD 74 d’une superficie de 1960 m2 pour l’euro symbolique,
CHARGE et DELEGUE Monsieur le Maire ou son représentant aux fins d’exécution de la présente.
2020- 28 – PRIME COVID-19
Le Maire fait part au conseil municipal de la demande de M Visigny, employé communal afin d’obtenir la prime covid-19.
Il rappelle les conditions d’octroi :
- délibération du conseil municipal
- Concerne les agents considérés comme particulièrement mobilisés dont les fonctions ont nécessité un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité des services.
Considérant que M Visigny chargé uniquement de ses occupations habituelles ne peut justifier de surcroît significatif de travail,
Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas accorder la prime covid-19.
– EAU POTABLE
Délibérations reportées.
