Compte rendu du Conseil Municipal – Séance du 24 juillet 2020
L’an deux mil vingt, vendredi 24 juillet à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Patrice ZIMMER, Maire.
Date de convocation : 20/07/2020 date d’affichage : 20/07/2020
Etaient présents : Mmes Séverine TURGY-DIDELOT, Jacqueline LESCRECELLE et Danielle MERCIER, MM Philippe HANNEDOUCHE, Arnaud AUGUSTINOWICK, José LEVIER et Philippe VOITURON.
Etaient absents et excusés : MM Philippe PILO, Grégoire MOQUET (a donné pouvoir à M Patrice ZIMMER) et Guillaume FOSTIER.
Nombre de Conseillers : En exercice : 11 Présents : 8 Votants : 9 Formant la majorité des membres en exercice.
Le conseil a choisi pour secrétaire Séverine TURGY-DIDELOT. .
DELIBERATIONS DU 24/07/2020
2020- 30 –REPARTITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF DU SIVOM VOCATION EAU SUITE A SA DISSOLUTION
2020- 31- SIVOM EAU – TRANSFERT DES RESULTATS
2020- 32 – MISE A DISPOSITION DU SESV DE L’ACTIF ET DU PASSIF DES BIENS LIES AU SERVICE EAU POTABLE
2020- 33 – AFFECTATION DU RESULTAT BUDGETAIRE 2019
2020- 34 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
2020- 35 – AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
2020- 36 – VOTE DES DEPENSES ET RECETTES AU BUDGET PRIMITIF
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2020- 30 –REPARTITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF DU SIVOM VOCATION EAU SUITE A SA DISSOLUTION
Vu l’arrêté préfectoral en date du 12/11/ 19 confirmant la suppression du SIVOM EAU à compter du 31 décembre 2019,
Vu l’article L.5211-25-1 précisant les règles de répartition des biens meubles et immeubles entre les membres de syndicats dissous,
Vu la délibération du SIVOM EAU en date du 18/06/2020 portant sur la de répartition physique de l’actif / passif, des subventions et des résultats budgétaires,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les modalités de répartition du SIVOM EAU entre la commune d’Osly-Courtil et Fontenoy, qui se résument ainsi :
- Les biens clairement identifiables sont répartis sur chacune des communes concernées
- Les biens non identifiables (à usage des deux communes) sont répartis au prorata des abonnés de chacune des communes (Fontenoy 216 abonnés, Osly-Courtil 126 abonnés)
- Le prêt n°983316220658 est attribué à Osly-Courtil et le prêt 00000205427 est attribué à Fontenoy.
- Les résultats budgétaires : les montants seront répartis sur le même principe (identifiables/non identifiable) chaque année au fur et à mesure du recouvrement des créances par le SIVOM.
Sont joints en annexes de cette délibération : annexe 1 : délibération du SIVOM – annexe 2 : tableau actif Fontenoy – annexe 3 : tableau actif Osly-Courtil – annexe 4 : tableau subventions Fontenoy – annexe 5 : tableau subventions Osly-Courtil – annexe 6 : bilan actif/passif Fontenoy – annexe 7 : bilan actif/passif Osly-Courtil
2020- 31- SIVOM EAU – TRANSFERT DES RESULTATS
Vu l’arrêté préfectoral en date du 12/11/ 19 confirmant la suppression du SIVOM EAU à compter du 31 décembre 2019,
Considérant l’adhésion de Fontenoy au SESV au 1er janvier 2020 pour la gestion de son service eau potable,
Considérant la délibération du SIVOM en date du 18/06/2020 portant sur le transfert des résultats aux communes de Fontenoy et Osly-Courtil,
Considérant la délibération précédente n° 2020-30 approuvant les modalités de répartition des résultats,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
– Accepte la somme de 15 269 € provenant du SIVOM EAU au titre des résultats d’investissement de l’année 2019
– Décide du transfert des 15 269 € au Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois (SESV)
– Accepte les montants perçus chaque année au titre des recouvrements provenant du SIVOM EAU. Ces sommes seront reversées au Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois (SESV) chaque année.
2020- 32 – MISE A DISPOSITION DU SESV DE L’ACTIF ET DU PASSIF DES BIENS LIES AU SERVCIE EAU POTABLE
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 sur le transfert des compétences et le transfert des biens et équipements nécessaires à leur exercice ainsi que l’ensemble des droits et obligation qui y sont attachés,
Vu l’article L.1321-1 du CGCT concernant les règles d’établissement du procès-verbal,
Considérant l’adhésion de Fontenoy au SESV au 1er janvier 2020 pour la gestion de son service eau potable,
Le conseil municipal :
- Charge le Maire d’établir le procès-verbal de mise à disposition.
- Autorise le Maire à signer ledit procès-verbal.
Le procès-verbal sera joint en annexe.
2020- 33 – –AFFECTATION DU RESULTAT BUDGETAIRE 2019
Le Conseil Municipal constate que le compte administratif 2019 fait apparaître les résultats suivants :
En fonctionnement : 269 774.87 €
En investissement : – 67 619.94 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’affecter le résultat de l’exercice 2019 de la façon suivante :
Ligne 002 : excédent de fonctionnement N-1 : 68 416.93 €
Ligne 001 : déficit d’investissement N-1 : 67 619.94 €
Ligne 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 201 357.94 €
(besoin de financement 67 619.94 € + RAR 133 738 €)
2020- 34 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes :
Amicale des Pompiers : 80 €
Jeunes Pompiers : 80 €
Association Cantonale : 80 €
Comité des fêtes : 400 €
Soissonnais 14/18 : 80 €
Pour le plaisir de courir : 150 €
Site Nature Arlaines : 50 €
CSVA : 300 €
La Rose d’Or : 500 €
APCV : 80 €
2020- 35 – AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
Le Conseil Municipal, décide
- De fixer la durée d’amortissement à 1 an pour les biens transférés du SEPOAS à l’article 202 en 2019,
- De fixer la durée d’amortissement à 15 ans pour les biens acquis à l’article 2041582, l’amortissement s’effectuant de façon linéaire.
2020- 36 – VOTE DES DEPENSES ET RECETTES AU BUDGET PRIMITIF
Le Conseil municipal vote le budget primitif 2020 équilibré en recettes et en dépenses :
Fonctionnement : Dépenses 330 617.93 € Recettes : 330 617.93 €
Investissement : Dépenses : 432 833.87 € Recettes : 432 833.87 €
