Compte rendu du Conseil Municipal – Séance du 22 octobre 2020
L’an deux mil vingt, jeudi 22 octobre à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Patrice ZIMMER, Maire.
Date de convocation : 17/10/2020 date d’affichage : 17/10/2020
Etaient présents :Mmes Séverine TURGY-DIDELOT, Jacqueline LESCRECELLE et Danielle MERCIER, MM Grégoire MOQUET, Guillaume FOSTIER Philippe HANNEDOUCHE, Arnaud AUGUSTINOWICK, José LEVIER, Philippe PILO et Philippe VOITURON.
Nombre de Conseillers :En exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Formant la majorité des membres en exercice.
DELIBERATIONS DU 22/10/2020
2020- 37 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCRV
– Compétences « Eau Potable et Assainissement »
2020- 38- ACHAT D’UN TERRAIN CHEMIN DU PUITS DE LA BARRE
2020- 39 – ACHAT DE TERRAINS RUE DES JARDINAGES
2020- 40 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
2020- 41 – HORLOGES MAIRIE ET EGLISE
2020- 42 – ACCEPTATION DU FONDS DE CONCOURS DE LA CCRV
Pour les trottoirs rue de Soissons entrée est.
2020- 43 – PLAN « 1 MILLION D’ARBRES EN HAUTS-DE-FRANCE »
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2020- 37 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCRV
– Compétences « Eau Potable et Assainissement »
Vu la délibération n°105/20 du 04 septembre 2020 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois de modification des statuts ;
Vu l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose qu’à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI au Maire de chacune des communes membres, le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification envisagée ;
Considérant la notification de la Communauté de communes en date du 18 septembre 2020 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes Retz-en-Valois faisant apparaître, conformément à la réglementation Eau et Assainissement comme compétences obligatoires.
PRÉCISE que les statuts sont annexés à la présente délibération dont ils font partie intégrante.
CHARGE et DELEGUE Monsieur le Maire, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.
2020- 38- ACHAT D’UN TERRAIN CHEMIN DU PUITS DE LA BARRE
Le Maire explique que suite au bornage du terrain pour le nouveau bâtiment communal, il a été constaté que la voirie communale dit Chemin du Puits de la Barre est située en partie sur une parcelle privée (AH 126). Le maire propose de régulariser cette situation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide de proposer le rachat d’environ 70 m2 mètres carrés de la parcelle AH 126 qui sont utilisés en voirie communale pour la somme de 400€, et charge le maire des formalités.
- A défaut d’un accord avec le propriétaire du terrain, il autorise le Maire à entamer une procédure d’expropriation.
2020- 39 – ACHAT DE TERRAINS RUE DES JARDINAGES
Le Maire explique qu’une partie de trottoirs rue de Soissons et une partie de voirie rue des Jardinages se situent sur les parcelles privées AL 43 et AL 44. Les propriétaires des parcelles proposent de vendre les parties concernées à la commune pour 1€ symbolique.
Le conseil municipal :
- Approuve le rachat d’environ 41 m2 de la parcelle AL 43 et environ 25 m2 de la parcelle AL 44 pour l’euro symbolique et charge le Maire des formalités.
2020- 40 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Afin de pourvoir à l’embauche d’un salarié en CDD à raison de 16 heures hebdomadaires pour l’entretien de la commune, le conseil municipal décide de virer les crédits suivants :
- 3510 € du 61521 vers le compte personnel non titulaire 6413
MODIFICATION RIFSEEP –annulé
2020- 41 – HORLOGES MAIRIE ET EGLISE
M Moquet explique que l’éclairage des horloges de la Mairie et de l’Eglise est devenu inopérationnel ou vétuste (et dangereux). Il présente les devis de 2376 € pour la mise en place d’ampoules Leds et changement du coffret électrique à l’église et 372 € pour la remise en lumière de l’horloge de la mairie.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité et charge M Moquet de signer les devis.
2020- 42– ACCEPTATION DU FONDS DE CONCOURS DE LA CCRV
Pour les trottoirs rue de Soissons entrée est.
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16,
Vu le règlement de Fonds de concours 2020 de la CCRV approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 21/02/2020,
Vu les statuts de la Communauté de communes Retz-en-Valois et notamment les dispositions incluant la commune de Fontenoy comme étant l’une de ses communes membres,
Considérant la délibération du conseil communautaire de la CCRV du 25 septembre 2020 attribuant un Fonds de concours de 4 000€ à la commune de Fontenoy,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ACCEPTE le fonds de concours octroyé par la CCRV en vue de participer au financement de la réfection des trottoirs rue de Soissons à hauteur de 4 000 € et AUTORISE le maire à signer tout acte afférant à cette demande.
2020- 43 – PLAN « 1 MILLION D’ARBRES EN HAUTS-DE-FRANCE »
M Fostier présente au conseil municipal le plan « 1 million d’arbres en Hauts-de-France » proposé par la Région :
Face aux grands défis induits par les changements climatiques, la mobilisation de tous les acteurs est indispensable.
On le sait, les arbres présentent des capacités de stockage du carbone importantes mais aussi de multiples intérêts pour la biodiversité, la limitation des îlots de chaleur, l’amélioration du cadre de vie, sans oublier les effets positifs sur la santé.
C’est pourquoi, la Région souhaite encourager la plantation d’arbres sur son territoire, en lançant le plan « 1 million d’arbres en Hauts-de-France ».
L’action majeure de ce plan réside dans le soutien aux collectivités qui s’engagent à planter sur leurs propriétés, avec un financement de la Région à hauteur de 90 % des dépenses liées à l’achat des plants et protections.
En outre, cette opération permettra à la Région, de réaffirmer son soutien à la filière horticole, particulièrement touchée par le contexte économique actuel.
Le conseil municipal adhère à ce projet et charge M Fostier d’étudier la mise en place de plantations sur la commune dans le cadre de cette aide.
