Compte rendu du Conseil Municipal   Séance du 22 février 2019

L’an deux mil dix-neuf, vendredi 22 février  à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Patrice ZIMMER, Maire.                                                   

Date de convocation : 15/02/2019                    date d’affichage : 15/02/2019

 Etaient présents :Mmes Emilie BOUDIN et Chantal COSSART, Ms Armand ROLAND, Grégoire MOQUET, Philippe HANNEDOUCHE et Guillaume FOSTIER

 Etaient absents et excusés : Mmes Séverine TURGY-DIDELOT (a donné procuration à M Patrice ZIMMER), Christine BONHOUR  et M Thierry DOYEN

Nombre de Conseillers :En exercice : 10          Présents : 7       Votants : 8   Formant la majorité des membres en exercice.

Le conseil a choisi pour secrétaire Grégoire Moquet.                                              .

En préambule, M le maire a  fait intervenir M Maurice du nouveau syndicat des eaux SESV afin de présenter  le fonctionnement de ce syndicat ainsi que les évolutions liées à la reprise de la compétence eau prévue par la loi Notre au premier janvier 2020. Nous remercions M Maurice pour ses éclaircissements sur la situation qui permettra au conseil municipal de prendre les bonnes décisions sur le devenir de la compétence eau.                             

2019- 1 – NOMINATION DPO (Délégué protection des données)

Le maire explique que M Armand ROLAND, nommé DPO lors de la dernière séance du conseil municipal (délibération n° 2018-26), n’est plus habilité par la loi pour cause de conflit d’intérêts de par son poste de 1^er adjoint.

Il est donc nécessaire de nommer un nouveau délégué ou de faire appel à une société extérieure. Dans ce dernier cas, une mutualisation au sein de la communauté de communes pourrait se mettre en place.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• Décide de faire appel à une société extérieure et si possible par mutualisation avec la CCRV,
• Charge le maire des formalités.

 

2019-2 – MISE EN VENTE PARCELLE BOISEE

Vente de la parcelle AD 114  de 1760 m2 présumée sans maître reprise par la commune 

Suite à la décision de mise en vente de cette parcelle (délibération 2018-27 du 27 septembre 2018) la commune a reçu deux offres identiques, dont une par un riverain.

Vu  l’article 65 de la loi 2010-874 du 24 juillet 2010 du code forestier qui introduit un droit de préférence au profit des propriétés boisées contiguës lors de la vente d’une parcelle boisée de moins de 4 hectares, 

Le Conseil Municipal approuve la vente de la parcelle AD 114 au profit du riverain, M Eric Gourlez, moyennant un prix net vendeur de 900 €, les frais de notaire à la charge de l’acquéreur.

Il charge le Maire des formalités.

 

 

2019 -3 – ECLAIRAGE RUE DE VIC-SUR-AISNE         

M le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le projet suivant :Extension EP 1 point – 37 rue de Vic sur Aisne (sortie village ouest)

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 2 023.71 €

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation.

Le conseil municipal décide :

• D’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public,
• S’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

 

2019-4 – RIFSEEP

(Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

(Annule et remplace la délibération 2018-30 du 06.12.2018)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88.

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 puis pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat.

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret du 20 mai 2014 précité.

Vu l’arrêté ministériel du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs des dispositions du décret du 20 mai 2014.

Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret du 20 mai 2014.

Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour l’application des corps des secrétaires administratifs de l’intérieur des dispositions du décret du 20 mai 2014.

Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour l’application des corps des assistants de service social des administrations de l’Etat rattachés au ministre de l’intérieur des dispositions du décret du 20 mai 2014.

Vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret du 20 mai 2014.

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2016 pris pour l’application au corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret du 20 mai 2014.

Vu l’arrêté ministériel du 16 juin 2017 pris pour l’application au corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret du 20 mai 2014.

Vu l’arrêté ministériel du 7 décembre 2017 pris pour l’application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret du 20 mai 2014.

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Vu l’avis du Comité Technique en date du 20 octobre 2015 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la Collectivité.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante de créer le RIFSEEP et de déterminer les critères d’attribution.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

• L’Indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle
• Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent

Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires de droit public exerçant les fonctions du Cadre d’emplois concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

• Les adjoints administratifs
• Les adjoints techniques

Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximum spécifiques.

L’IFSE (L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

• Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :
  • Du nombre d’agents encadrés
  • De la catégorie des agents encadrés
  • De la fréquence de pilotage et de conception d’un projet
  • De la complexité de pilotage et de conception d’un projet
  • De la coordination d’activités

• De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions
  • Du niveau de diplôme
  • Du niveau de technicité attendu
  • De la polyvalence : du nombre d’activités exercées
  • De l’autonomie

• Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel
  • Des déplacements
  • Des contraintes horaires
  • Des contraintes physiques
  • De l’exposition au stress
  • De la confidentialité

Chaque emploi sera classé dans un groupe de fonctions au regard de la cotation effectuée à partir des annexes 1 et de 2 de la présente délibération.

Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximum annuels

Groupes Montants annuels maximum DE L’IFSE
Adjoints Administratifs /  Adjoints Techniques
G1	744,00   €
G3	741,00   €

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle et propose de retenir les critères suivants :

• Mobilité externe
• Mobilité interne
• Approfondissement des savoirs relevant de la fonction exercée et mise en œuvre (formations….)
• Le savoir-faire
• Gestion d’un événement exceptionnel / projet stratégique
• Participation active à des réunions de travail

 

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :

• en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
• en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;
• au moins tous les 4 (quatre) ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

Périodicité du versement de l’IFSE : L’IFSE est versée mensuellement.

Modalités de versement : Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences : L’IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, maternité, adoption, paternité et suspendu en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

Exclusivité : L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Attribution : L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Le Complément indemnitaire 

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

• Les objectifs individuels
• Les résultats professionnels
• Les compétences professionnelles
• Les qualités relationnelles
• L’encadrement
• Le respect des consignes
• Les absences

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE  les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Groupes	Montants annuels maximum du Complément Indemnitaire
Adjoints Administratifs / Adjoints Techniques
G1	1.116,00 €
G3	1.111,00 €

Périodicité du versement du complément indemnitaire : Le complément indemnitaire est versé annuellement.

Modalités de versement : Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences : Le complément indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, maternité, adoption, paternité et suspendu en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

Exclusivité : Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Attribution : L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Après avoir délibéré (8 pour, 1 abstention), le Conseil décide :

• d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus à partir du 6/12/2018.
• d’instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus à partir du 6/12/2018.
• de prévoir la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires et aux contractuels concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984

      –    que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les    textes de référence

• que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

 

2019- 5  –  COMPETENCE EAU

Suite à l’intervention de M Maurice, le conseil municipal est en attente d’éléments supplémentaires et décide de REPORTER les décisions.

2019- 6-  DEMANDES DE SUBVENTIONS : TROTTOIRS RUE DE VIC-SUR-AISNE

Le Maire rappelle qu’une partie des trottoirs rue de VIC-SUR-Aisne ont subi une réfection suite à des travaux sur la chaussée et les bordures. Afin d’uniformiser, il propose de terminer la partie non réalisée. Il précise que ces trottoirs desservent un arrêt de bus.

Montant des travaux : 8 486.88 € TTC (7 072.40 € HT)

Le conseil municipal approuve à l’unanimité et décide

– de solliciter du Département, dans le cadre du contrat Aisne Partenariat Voirie (APV), une subvention de 48 % du montant HT,

– d’accepter le plan de financement qui en résulterait :

subvention APV :       3 394.75 €

autofinancement :       5 092.13  €

   Total 8 486.88 €

 -de porter au budget communal le solde à la charge de la commune.

 

2019- 7-  DEMANDES DE SUBVENTIONS : PROTEGE ORAGE RUE DES RANDINANTS

Le Maire propose la mise en place d’un deterroir  en bas de la rue de Randinants afin de régler les problèmes de ruissellement sur la RD91 et la rue du Fief Champêtre lors des orages. Le dispositif serait identique à ceux réalisées chemin des Vaches et chemin du Puits de la Barre qui présentent une réelle efficacité.

Montant des travaux : 9 725.76 € TTC (8 104.80 € HT)

Le conseil municipal approuve à l’unanimité et décide

– de solliciter du Département, dans le cadre du contrat Aisne Partenariat Voirie (APV), une subvention de 48 % du montant HT,

– de solliciter de l’Etat une subvention au titre  de la D.E.T.R. pour 32% du montant HT,

– d’accepter le plan de financement qui en résulterait :

subvention APV :       3 890.30 €

   subvention D.E.T.R. :            2 593.53 €

autofinancement :       3 241.93  €

   Total 9 725.76 €

 -de porter au budget communal le solde à la charge de la commune.

 

VOTE DU COMPTE DE GESTION :   reporté

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF :   reporté

 

2019- 8- ACCEPTATION CHEQUE PHOTOCOPIEUR

Le maire explique que la commune a changé de fournisseur pour la location du photocopieur. Les frais de résiliation du contrat ont été repris pat le nouveau fournisseur, la société ABS Reprographie.

Le conseil municipal accepte le chèque de 2049.87 € correspondant à ces frais.

 

DELIBERATIONS DU 22/02/2019

2019- 1 – NOMINATION DPO (Délégué protection des données)

2019- 2 – MISE EN VENTE PARCELLE BOISEE

2019- 3 – ECLAIRAGE RUE DE VIC-SUR-AISNE

2019- 4 – RIFSEEP

2019- 5- COMPETENCE EAU

2019- 6-  DEMANDES DE SUBVENTIONS : TROTTOIRS RUE DE VIC-SUR-AISNE

2019- 7-  DEMANDES DE SUBVENTIONS : PROTEGE ORAGE RUE DES RANDINANTS

2019- 8- ACCEPTATION CHEQUE PHOTOCOPIEUR

 

ANNEXES délibération  2019- 4  RIFSEEP

Annexe 1 : Critères retenus pour coter chaque emploi

 

			ADJOINT TECHNIQUE territorial	ADJOINT TECHNIQUE territorial	ADJOINT ADMINISTRATIF Principal 2ème classe
EMPLOI			Chargé de Propreté des locaux	Agent technique Polyvalent	Secrétaire de Mairie
CRITERE 1 :  ENCADREMENT, COORDINATION, PILOTAGE ET CONCEPTION
NOMBRE D’AGENTS ENCADRES – encadrement direct	Nombre de points		0	0	0
moins de 2	0
2 à 4 agents	3
5 à 10 agents	5
11 agents et plus	10
Résultat	Maximum 10 points		0	0	0
CATEGORIE DES AGENTS ENCADRES	Nombre de points
NON CONCERNE	0		0	0	0
C	2
B et C	5
A et B	8
A	10
Résultat	Maximum 10 points		0	0	0
PILOTAGE – CONCEPTION D’UN PROJET : FREQUENCE	Nombre de points
Jamais	0		0		0
Occasionnel	5			5
Fréquent	10
Résultat	Maximum 10 points		0	5	0
PILOTAGE – CONCEPTION D’UN PROJET : COMPLEXITE	Nombre de points
Faible	0		0		0
Normale	5			5
Forte	10
Résultat			0	5	0
COORDINATION D’ACTIVITES	Nombre de points
Jamais	0		0		0
Occasionnel	5			5
Fréquent	10
Résultat			0	5	0
Sous total critère 1			0	15	0
maxi critère 1			50	50	50

 

 

 

		ADJOINT TECHNIQUE territorial	ADJOINT TECHNIQUE territorial	ADJOINT ADMINISTRATIF Principal 2ème classe
EMPLOI		Chargé de Propreté des locaux	Agent technique Polyvalent	Secrétaire de Mairie
CRITERE 2 : TECHNICITE, EXPERTISE ET QUALIFICATION
DIPLÔME SOUHAITE	Nombre de points
Pas de diplômes	0	0
BEP – CAP – BEPC	3		3
BAC	S			5
BAC+ 2	8
BAC+3 et +	10
Résultat		0	3	5
NIVEAU DE TECHNICITE ATTENDU	Nombre de points
Notions	2
Opérationnel	5	5	5
Maîtrise	8			8
Expert	10
Résultat		5	5	8
POLYVALENCE : NOMBRE D’ACTIVITES (fiche de poste)	Nombre de points
1 activité	0
2 activités	5	5
3 activités	10			10
4 activités	15		15
5 et plus	20
Résultat		5	15	10
AUTONOMIE	Nombre de points
Faible	0
Normale	5	5
Forte	10		10	10
Résultat		5	10	10
sous total critère 2		15	33	33
maxi critère 2		50	50	50

 

 

 

		ADJOINT TECHNIQUE territorial	ADJOINT TECHNIQUE territorial	ADJOINT ADMINISTRATIF Principal 2ème classe
EMPLOI		Chargé de Propreté des locaux	Agent technique Polyvalent	Secrétaire de Mairie
CRITERE 3 :  SUJETIONS PARTICULIERES ET DEGRE D’EXPOSITION DU POSTE
DEPLACEMENTS	Nombre de points
Occasionnels	0	0		0
Réguliers	5		5
Permanents	10
Résultat		0	5	0
CONTRAINTES HORAIRES	Nombre de points
Pas ou très peu	0	0
occasionnelles	5		5	5
Fortes	10
Résultat		0	5	5
CONTRAINTES PHYSIQUES	Nombre de points
Pas ou très peu	0			0
occasionnelles	5	5
Fortes	10		10
Résultat		5	10	0
EXPOSITION AU STRESS	Nombre de points
Pas ou très peu	0	0	0	0
occasionnelle	5
Forte	10
Résultat		0	0	0
CONFIDENTIALITE	Nombre de points
Faible	0
Normale	5
Forte	10	10	10	10
Résultat		10	10	10
sous total critère 3		15	30	15
maxi critère 3		50	50	50
TOTAL COTATION		30	78	48
COTATION MAXI POSSIBLE		150	150	150
		GROUPE 3.	GROUPE  1	GROUPE 3

 

 

Annexe 2 :

Répartition dans les groupes de fonctions selon le nombre de points obtenus

 

 

A+	cotation IFSE
Groupe 1	101 à 150
Groupe 2	51 à 100
Groupe 3	0 à 50
A	cotation IFSE Points obtenus
Groupe 1	111 à 150
Groupe 2	76 à 110
Groupe 3	36 à 75
Groupe 4	0 à 35
B	cotation IFSE Points obtenus
Groupe 1	101 à 150
Groupe 2	51 à 100
Groupe 3	0 à 50
C	cotation IFSE Points obtenus
Groupe 1	76 à 150
Groupe 2	57 à 75
Groupe 3	0 à 56