Compte rendu du Conseil Municipal – Séance du 21 décembre 2017
L’an deux mil dix-sept, jeudi 21 décembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Patrice ZIMMER, Maire.
Date de convocation : 11/12/2017 date d’affichage : 11/12/2017
Etaient présents :Mmes Séverine TURGY-DIDELOT, Christine BONHOUR et Emilie BOUDIN MM. Armand ROLAND, Grégoire MOQUET, Thierry DOYEN et Philippe HANNEDOUCHE
Etaient absents et excusés : Guillaume FOSTIER (a donné procuration à Philippe HANNEDOUCHE) et Chantal COSSART (a donné procuration à Patrice ZIMMER)
Nombre de Conseillers :En exercice : 10 Présents : 8 Votants : 10 Formant la majorité des membres en exercice.
Le conseil a choisi pour secrétaire Thierry DOYEN. .
2017- 32- ADHESION A AISNE PARTENARIAT VOIRIE (APV)
Le maire explique que ce dispositif se substitue au Fonds Départemental de Solidarité (FDS) à compter du 1er janvier 2018 et est destiné à aider les communes à faire face aux travaux réalisés au profit de leur voirie.
Vu le nouveau règlement AISNE PARTENARIAT VOIRIE 2018-2025, adopté par l’Assemblée départementale lors de sa réunion du 25 septembre 2017,
Considérant que les communes pourront bénéficier d’une subvention APV du département sur leurs travaux de voirie dans la mesure où elles s’engageront formellement à adhérer à ce dispositif et à verser leur cotisation, selon les modalités explicitées dans le règlement,
Le conseil municipal :
– décide d’adhérer à AISNE PARTENARIAT VOIRIE pour la période 2018-2025
– S’engage à acquitter annuellement la cotisation calculée selon les règles précisées dans ledit règlement,
2017 – 33– FONDS DE CONCOURS CCRV
Monsieur le Maire rappelle qu’une demande de fonds de concours a été faite à la Communauté de communes de Retz en Valois dans le cadre de l’enfouissement des réseaux électriques et télécoms tranche 3 rue de Soissons.
Le bureau communautaire réuni le 1er décembre 2017 a émis un avis favorable acté par décision communautaire.
Le conseil municipal accepte le fonds de concours d’un montant de 4000 € accordé par la CCRV et autorise le maire à signer tout acte y afférent.
2017 – 34 – DISSOLUTION DU CCAS
Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la commune possède un budget annexe : le budget CCAS.
La seule activité du CCAS depuis plusieurs années se résume à la distribution de bons/paniers de Noël aux personnes de la commune âgées de plus de 70 ans. De ce fait son budget est restreint en écritures : deux recettes (dont la principale est une subvention de la commune, l’autre étant des intérêts de placements) et deux dépenses (les bons/paniers de Noël et une subvention au club du 3 ème âge).
Le Maire souligne toutefois que le CCAS avait été désigné par la commune pour la gestion du « DON et LEG Manteau ». Monsieur Henri Manteau né en 1885 à Fontenoy et demeurant de son vivant à Fontenoy (décédé en 1976), a fait don à la commune de 10 000 francs en 1966 et a légué par testament en 1973 une somme de 100 000 francs, ceci « au profit de l’aide sociale des habitants de Port-Fontenoy ». Les sommes ont été placées suite aux consignes de la préfecture en date de 1967 qui précise que » le capital doit être placé en totalité et ce sont seulement les intérêts qui pourront être distribués dans les conditions prévues par le donateur ». Ces intérêts sont utilisés aujourd’hui pour la distribution des bons/paniers de Noël.
Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE indique que le CCAS est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants et qu’il peut ainsi être dissous par délibération du conseil municipal,
Dans le cadre des mesures de simplification, le Maire propose la dissolution du CCAS dont l’activité pourra être sera poursuivie par la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
– De dissoudre le CCAS avec effet au 1er janvier2018 (une abstention)
– D’exercer les attributions dont le CCAS avait la charge et notamment la gestion du « Leg Manteau » dont le capital ne pourrait être utilisé à d’autres fins qu’en placements dont les intérêts seront utilisés pour l’action sociale
– De transférer le budget du CCAS sur celui de la Commune.
– D’informer par courrier les membres du CCAS
– L’ouverture d’un compte de tiers pour la gestion des placements (OAT)
– Le transfert des O.A.T. du CCAS au compte tiers de la commune
2017 – 35 – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA SENTE DES GRANDES ILES
Réf : délibération 2017 – 22 du 21 septembre 2017
Le maire explique qu’il a eu l’accord de tous les riverains. Il rappelle à l’assemblée les conditions de la convention.
Le conseil municipal
- Donne son accord à la signature de cette convention d’occupation d’une voie communale sous conditions suspensives.
- Décide que sa durée sera de 1 an renouvelable tacitement,
- Autorise le Maire à signer cette convention et à effectuer toutes démarches y afférent.
2017 – 36 – MODIFICATION DES HORAIRES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Réf : délibération 2017 – 23 du 21 septembre 2017
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’une décision doit être prise concernant la durée d’éclairage public. Après avoir présenté plusieurs schémas et leurs coûts respectifs, le conseil municipal décide une coupure de l’éclairage de 1h à 5h du matin.
2017 – 37– REFLEXION SUR LES INVESTISSEMENTS 2018
Le Conseil municipal suggère les investissements suivants pour l’année 2018 :
- Réfection du « Fontenoy » à l’entrée est du village
- Remplacement de certains modules de l’air de jeux Espace Ivan Bretillot
- Achat de « caches poubelles » place St Rémi
- Panneau touristique pour indiquer le lavoir remis à neuf
2017 – 38– DEMANDE DE SUBVENTIONS : REFECTION DE LA COUR/PARKING DE LA MAIRIE
Le Maire propose la réfection en enrobé du parking de la mairie servant également de cour d’école primaire, celle-ci ayant subi des dommages suite à la mise aux normes de son assainissement individuel et présentant des rapiècements.
Montant des travaux : 14 578.20 TTC (12 148.50 € HT)
Le conseil municipal approuve à l’unanimité et décide
– de solliciter du Département, dans le cadre du contrat Aisne Partenariat Voirie (APV), une subvention de 48 % du montant HT,
– de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la D.E.T.R. pour 32% du montant HT,
– d’accepter le plan de financement qui en résulterait : subvention APV : 5831 € subvention D.E.T.R. : 3887 € autofinancement : 4860.20 €
-de porter au budget communal le solde à la charge de la commune.
2017 – 39– DEMANDE DE SUBVENTIONS : REFECTION DES TROTTOIRS
Le Maire propose la réfection des trottoirs en enrobé aux abords des constructions publiques sur la partie concernée par la dernière tranche d’enfouissement des réseaux. En effet, la portion ayant subi ces travaux est devenue particulièrement déformée et instable, voire dangereuse.
Montant des travaux : 50 977.08 TTC (42 480.90 € HT)
Le conseil municipal approuve à l’unanimité et décide
– de solliciter du Département, dans le cadre du contrat Aisne Partenariat Voirie (APV), une subvention de 48 % du montant HT,
– de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la D.E.T.R. pour 32% du montant HT,
– d’accepter le plan de financement qui en résulterait : subvention APV : 20 390 € subvention D.E.T.R. : 13 593 € autofinancement : 16 994.08 €
-de porter au budget communal le solde à la charge de la commune.
2017 – 40– DEMANDE DE SUBVENTIONS : DERASAGE ET DRAINAGE DE LA RUE DES PLATRIERS
Le Maire propose le dérasage et drainage de la rue des Plâtriers qui comporte des poches d’eaux en cas de pluie ce qui a pour conséquence de fragiliser et déformer la chaussée.
Montant des travaux : 5505.60 TTC (4588 € HT)
Le conseil municipal approuve à l’unanimité et décide de solliciter du Département, dans le cadre du contrat Aisne Partenariat Voirie (APV), une subvention de 48 % du montant HT, soit 2202 € et de porter au budget communal le solde à la charge de la commune, soit 3303.60€
2017 – 41– CREATION D’UNE COMISSION MUNICIPALE POUR LA GESTION DE L’ACTION SOCIALE
Suite à la dissolution du CCAS de la commune, le maire souhaite créer une commission municipale composée des membres nommés et élus issus du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social dissous. Ces derniers, seraient consulter, sur les dossiers, aideraient dans la mise en place des colis de fin d’année à destination des aînés de la commune.
Après discussion, le conseil municipal,
– Valide la création de la commission extra municipale pour la gestion de l’action sociale
– Accepte de désigner dans cette commission en charge de l’action sociale les 4 élus issus du CCAS dissous, à savoir: Philippe HANNEDOUCHE, Christine BONHOUR, Séverine TURGY-DIDELOT et Emilie BOUDIN
– Charge le maire d’écrire aux membres nommés, du CCAS dissous, pour leur demander s’ils souhaitent y participer.
Il est rappelé que le Maire est président de droit de la présente commission nouvellement constituée.
