Compte rendu du Conseil Municipal – Séance du 13 avril 2018
L’an deux mil dix-huit, vendredi 13 avril à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Patrice ZIMMER, Maire.
Date de convocation : 7/04/2018 date d’affichage : 9/04/2018
Etaient présents : Mmes Séverine TURGY-DIDELOT, Chantal COSSART, Christine BONHOUR et Emilie BOUDIN
MM Armand ROLAND, Grégoire MOQUET, Guillaume FOSTIER, Thierry DOYEN et Philippe HANNEDOUCHE
Nombre de Conseillers : En exercice : 10 Présents : 10 Votants : 10 Formant la majorité des membres en exercice.
Le conseil a choisi pour secrétaire Guillaume Fostier. .
2018 -6- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. Armand ROLAND, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par M. Patrice ZIMMER , Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses 230 697.62 € Recettes 285 875.12 €
Résultat de l’exercice : 55 177.50 €
Résultat N-1 : 128 419.92 €
Résultat définitif : 183 597.42 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses : 18 684.02 € Recettes : 100 375.44 €
Résultat de l’exercice : 81 691.42 €
Résultat N-1 : -78 369.05 €
Résultat définitif : 3 322.37 €
RESTES A REALISER :
En dépenses d’investissements : 87 000.00 €
2018 – 7 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2017 présenté par le Receveur Municipal.
2018 -8- AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal constate que le compte administratif 2017 fait apparaître les résultats suivants :
En fonctionnement : 183 597.42 € En investissement : 3 322.37 €
Suite à la dissolution du CCAS la commune intègre les résultats :
En fonctionnement : 183 597.42 – 1 336.68 € = 182 260.74 € En investissement : 3 322.37 € + 7874.75 € = 11 197.12 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’affecter le résultat de l’exercice 2017 de la façon suivante :
Ligne 002 : excédent de fonctionnement N-1 : 106 457.86 €
Ligne 001 : excédent d’investissement N-1 : 11 197.12 €
Ligne 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 75 802.88 € (besoin de financement : 11 197.12 – RAR 87 000 €)
2017 – 9 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales imparties à la commune, décide de ne pas modifier les taux pour l’année 2018 :
Taxe d’habitation 9.51 %
Taxe sur le foncier bâti : 13.48 %
Taxe sur le foncier non bâti : 23.19 %
2017- 10 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes :
Association de Promotion des chemins verts : 80 €
Amicale des Pompiers : 80 €
Jeunes Pompiers : 80 €
Association Cantonale : 80 €
Comité des fêtes : 300 €
Soissonnais 14/18 : 80 €
Pour le plaisir de courir : 150 €
Site Nature Arlaines : 50 €
CSVA : 300€
La Rose d’Or : 500 €
2017 – 11- VOTE DES DEPENSES ET RECETTES AU BUDGET PRIMITIF
Le Conseil municipal vote le budget primitif 2018 équilibré en recettes et en dépenses :
Fonctionnement : Dépenses 374 411 € Recettes : 374 411
Investissement : Dépenses : 383 562 € Recettes : 383 562 €
2017- 12 – RAPPORT ANNUEL SUR L’EAU
M Roland communique le rapport sur l’eau rédigé par le Sivom de la Basse Vallée de l’Aisne, pour l’exercice 2017.
Ce rapport fait état :
– du prix de l’eau porté à 2.55 € le m3 pour l’année 2017 contre 2.55 € pour l’année 2016 soit aucune augmentation
– d’une qualité de l’eau répondant aux exigences réglementaires de qualité pour l’ensemble des paramètres mesurés au cours du contrôle sanitaire, sauf pour le fluor.
