Compte rendu du Conseil Municipal – Séance du 11 décembre 2015
L’an deux mil quinze, vendredi 11 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Patrice ZIMMER, Maire.
Date de convocation : 28/11/2015 date d’affichage : 28/11/2015
Etaient présents :Mmes Chantal COSSART, Christine BONHOUR, Séverine TURGY-DIDELOT et Emilie BOUDIN, M. Armand ROLAND, Grégoire MOQUET, Philippe HANNEDOUCHE et Thierry DOYEN.
Etait absent et excusé : Mr Guillaume FOSTIER (a donné procuration à M. Patrice ZIMMER)
Nombre de Conseillers : En exercice : 10 Présents : 9 Votants : 10
Formant la majorité des membres en exercice. Le conseil a choisi pour secrétaire Emilie BOUDIN. .
La séance du Conseil Municipal a débuté par une minute de silence à la mémoire de Madame Hélène JANCSOVICS et de Monsieur Jérôme DEBOSQUE qui étaient inscrits sur la liste des élections municipales de 2014, ainsi qu’à Monsieur Gilles LEFRANC, conseiller municipal du précédent mandat.
Monsieur le Maire a ensuite informé l’assemblée de la démission de Madame LEMAIRE Sylvie de son poste de Conseiller Municipal en date du 5 décembre 2015.
2015- 30 – CONVENTION DE SERVITUDE
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’à la suite des délibérations des 28 mars 2013 et 20 juin 2014, il a été établi une convention de servitude entre la Commune de FONTENOY et la SCI « L’AUBERGE AU BORD DE L’EAU » permettant l’accès sur leur propriété pour y installer une pompe d’aspiration près de la rivière afin d’assurer la défense incendie de la Rue du Bout du Port et d’une partie de la Rue du Fief Champêtre, non couverte à ce jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’enregistrement de cette convention.
2015- 31 – AVIS SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)
– Fusion de la CCPVA et de la CCVCFR – Extension du Syndicat du Ru du Retz
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur le Préfet a présenté son projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale à la Commission ad’hoc et que ce schéma a été notifié à la Commune de FONTENOY.
Monsieur le Maire rappelle que ce schéma prévoit la fusion de notre Communauté de Communes du Pays de la Vallée de l’Aisne (CCPVA) avec la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts/Forêt de Retz (CCVCFR).
Le projet de schéma prévoit en outre la fusion/extension d’un syndicat auquel adhère la Commune de FONTENOY, à savoir le Syndicat de Gestion du Ru de Retz.
Ce syndicat exerce une compétence ayant vocation à être transféré au futur Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) issu de la fusion de la CCPVA et de la CCVCFR.
Vu l’article L.5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que le SDCI est adressé pour avis aux Conseils Municipaux des communes et aux organes délibérants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale. Ils se prononcent dans un délai de deux mois à compter de la notification. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.
Vu l’article 33 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).
Vu la présentation par Monsieur le Préfet le 12 octobre 2015 du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI).
Vu la notification du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) par Monsieur le Préfet reçue le 15 octobre 2015.
Considérant la proposition de Monsieur le Préfet concernant la Communauté de Communes du Pays de la Vallée de l’Aisne (CCPVA) dont la fusion est prévue avec la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts Forêt de Retz (CCVCFR).
Considérant que la CCPVA est dans l’obligation de fusionner avec une autre communauté en application de la loi NOTRe.
Considérant l’intérêt de renforcer l’existence d’un pôle intermédiaire entre SOISSONS, CHATEAU-THIERRY et CREPY EN VALOIS pour anticiper l’extension de l’aire d’influence francilienne.
Considérant que ce pôle doit s’organiser autour de VILLERS-COTTERETS, VIC-SUR-AISNE et LA FERTE-MILON.
Considérant les débats organisés au sein de la CCPVA les 21 et 28 octobre 2015 quant à l’opportunité de l’extension du périmètre intercommunal.
Considérant les liens existants entre la CCPVA et la CCVCFR, notamment renforcés lors de la mise en place d’une prestation de services dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Considérant que le bassin de vie et d’emploi de la CCPVA et de la CCVCFR est commun avec les communes situées au nord de la Communauté de Communes de l’Ourcq et du Clignon (CCOC).
Considérant que les communes de la CCPVA, de la CCVCFR et du nord de la CCOC partagent la même volonté de travailler ensemble sur un même projet au service d’un même territoire et de ses habitants et que la constitution d’un tel pôle respecte les orientations définies par la loi.
Considérant que par courrier en date du 4 novembre 2015, les syndicats pour l’aménagement du Ru de Retz, d’aménagement et de gestion du Ru de Voidon et des ses affluents ainsi que celui pour l’entretien et l’aménagement de la Crise ont proposé qu’une fusion/extension de ces trois syndicats permette la prise de compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations) afin de faire disparaître les rivières « orphelines », permettant de se rapprocher des périmètres définis dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine Normandie.
Considérant que le projet de SDCI précise « Ce projet de schéma a été réalisé dans le cadre du calendrier fixé par le législateur. Dans le cas où apparaîtrait une volonté claire et consensuelle des élus locaux d’apporter des modifications à ce projet à l’issue de sa présentation, celles-ci pourront évidemment être prises en compte dans le respect des procédures fixées par les dispositions de la loi NOTRe. »
Considérant le discours prononcé le 28 août 2015 par le Ministre de l’Intérieur dans lequel il a souligné que la volonté des élus serait respectée.
Considérant le transfert obligatoire prévu au plus tard au 1er janvier 2018 pour la compétence GEMAPI.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 8 voix Pour – 1 voix Contre – 1 Abstention
EMET un avis favorable sur le projet de SDCI de Monsieur le Préfet quant à une fusion de la Communauté de Communes du Pays de la Vallée de l’Aisne (CCPVA) avec la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts Forêt de Retz (CCVCFR).
ET DEMANDE le rattachement des communes situées au nord de la Communauté de Communes de l’Ourcq et du Clignon (CCOC) appartenant au bassin de vie de VILLERS-COTTERETS et qui auront exprimé, par délibération, leur volonté de rejoindre le futur EPCI issu de la fusion entre la CCPVA et la CCVCFR.
EMET un avis favorable sur le projet de SDCI de Monsieur le Préfet quant à la fusion/extension des syndicats pour l’aménagement du Ru de Retz, d’aménagement et de gestion du Ru de Voidon et des affluents ainsi que celui pour l’entretien et de l’aménagement de la Crise.
CHARGE et DELEGUE Monsieur le Maire, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.
2015- 32 – STATIONNEMENT
Monsieur le Maire expose qu’il a été saisi d’une réclamation portant sur la difficulté d’accéder à la RD 91 à partir de la sente située entre le n° 39 et le n° 41 de la Rue de Soissons, lorsqu’un véhicule est stationné le long du trottoir face à cette sente.
La solution proposée est d’installer sur la RD 91, à la hauteur du n° 54 de la Rue de Soissons, une signalisation au sol interdisant le stationnement.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de vérifier le bien fondé de cette revendication et si elle est avérée, l’autorise à l’unanimité à réaliser ce dispositif.
QUESTIONS DIVERSES
A l’occasion des questions diverses, il a été précisé que :
1 – Le stop du RD 91 au profit du RD 17 a été légèrement modifié permettant d’améliorer la visibilité des véhicules provenant du RD 17.
2- L’installation du mât SFR est réalisé et son fonctionnement est prévu dans le 1er trimestre 2016.
3- Il a été évoqué qu’un projet de déploiement de la fibre optique a été préparé par l’USEDA ; il pourrait aboutir a équiper notre Commune en très haut débit à l’horizon 2020. Les modalités de financement sont en cours d’élaboration.
4- Monsieur le Maire précise qu’à la suite du déclassement du chemin partant de la Rue du Fief Champêtre entre les parcelles AC n° 129, 130 et 134, Monsieur ANGIBOUST, propriétaire riverain prioritaire, a renoncé à son acquisition.
5- Monsieur Philippe HANNEDOUCHE intervient en précisant que lors de la distribution des bons de Noël il a rencontré la solitude et le courage parmi certains habitants.
