Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 23 mars 2012
L’an deux mil douze,vendredi 23 mars à 20 heures, leConseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairieen séance publique sous la présidence de M. Claude BASQUIN, Maire.
Etaient présents :
Mmes Murielle MARECHAL, Chantal COSSART, Christine BONHOUR, Dany PEROTTO, Jennifer LOURY
MM. Jérôme DEBOSQUE, Armand ROLAND, Grégoire MOQUET, Thierry DOYEN, Hervé FERREIRA, Gilles LEFRANC
Etaient absents et excusés :
Messieurs Christian LOPEZ (a donné pouvoir à M. DEBOSQUE), Alain BRETILLOT, William AVELINE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13
Formant la majorité des membres en exercice.
Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Murielle MARECHAL.
1 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. Armand ROLAND, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2011 dressé par M. BASQUIN Claude , Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses 196 905.13 €
Recettes 319 643.06 €
Résultat de l’exercice : 122 737.93 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses : 115 235.95 €
Recettes : 126 063.69 €
Résultat de l’exercice : 10 827.74 €
2 – COMPTE DE GESTION
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2011 présenté par Mlle MEZRISSI, Receveur Municipal.
3 – AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal constate que le compte administratif 2011 fait apparaître les résultats suivants :
En fonctionnement : 122 737.93 €
En investissement : 10 827.74 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’affecter le résultat de l’exercice 2011 de la façon suivante :
Compte 1068 complémentaire : Excédent de fonctionnement capitalisé en totalité : 122 737.93 €
Ligne 002 : excédent de fonctionnement N-1 : 0 €
Ligne 001 : excédent d’investissement N-1 : 10 827.74 €
4 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes :
Association de Promotion des chemins verts : 80 €
Amicale des Pompiers : 80 €
Jeunes Pompiers : 80 €
Association Cantonale : 80 €
Comité des fêtes : 1500 €
Soissonnais 14/18 : 80 €
Pour le plaisir de courir : 100 €
Site Nature Arlaines : 50 €
Anciens combattants : 100 €
ACSCV Foot : 300€
CSVA : 300€
5 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des quatre taxes directes locales, décide d’augmenter les taux de 1% pour l’année 2012 :
Taxe d’habitation 13.25 %
Taxe sur le foncier bâti : 13.35 %
Taxe sur le foncier non bâti : 22.73 %
– Cotisation Foncières des Entreprises : 12.07%
6 – VOTE DES DEPENSES ET RECETTES AU BUDGET PRIMITIF
Le Conseil municipal vote le budget primitif 2012 équilibré en recettes et en dépenses :
Fonctionnement : Dépenses : 244 125 € Recettes : 244 125 €
Investissement : Dépenses : 182 109 € Recettes : 182 109 €
7- DEMANDE DE SUBVENTIONS
Huisseries de l’école maternelle
Vu la vétusté des huisseries de l’école maternelle, et le manque de volets, pénalisant la quiétude des enfants et la performance énergétique, la Maire propose des les remplacer.
Le conseil municipal accepte et décide de retenir les devis de la société FERMOBA pour un montant de 6897.83 € HT et sollicite de l’Etat une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux entre 30 et 55% des montants HT.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
8- RAPPORT ANNUEL SUR L’EAU
M. DEBOSQUE communique le rapport sur l’eau rédigé par le Sivom de la Basse Vallée de l’Aisne, pour l’exercice 2011.
Ce rapport fait état :
– de l’augmentation du coût de l’eau de 9.52 % calculé sur une consommation annuelle moyenne de 105 mètres cubes,
– d’une qualité satisfaisante de l’eau distribuée.
9 – CONVENTION CENTRE DE LOISIRS AMBLENY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les termes de la convention 2011/2012 avec la commune d’Ambleny visant à accueillir les enfants de la commune dans son centre de loisirs. Il tient à souligner qu’une subvention sera versée par Fontenoy uniquement pour les périodes durant lesquelles aucun accueil de loisirs n’a lieu sur notre commune. Il autorise le Maire à signer ladite convention.
QUESTIONS DIVERSES
10 – Bibliothèque
Le Maire informe le conseil municipal que l’association du Foyer Rural de Fontenoy- Osly-Courtil a prévu sa dissolution au 30 juin 2012. Cette association gère la bibliothèque de Fontenoy et demande à la Mairie de reprendre cette activité suite à sa dissolution.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité et la bibliothèque deviendra Bibliothèque Municipale à partir du 1er juillet 2012.
