Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 21 septembre 2012
L’an deux mil douze, vendredi 21 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Claude BASQUIN, Maire.
Etaient présents :
Mmes Murielle MARECHAL, Christine BONHOUR, Dany PEROTTO,
MM. Jérôme DEBOSQUE, Armand ROLAND, Grégoire MOQUET, Thierry DOYEN, Gilles LEFRANC
Etaient absentset excusés :
Mmes Chantal COSSART, Jennifer LOURY (a donné pouvoir à Mme BONHOUR)
Messieurs Christian LOPEZ (a donné pouvoir à M. DEBOSQUE), Alain BRETILLOT, William AVELINE, Hervé FERREIRA,
Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 9 Votants : 11
Formant la majorité des membres en exercice.
Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Murielle MARECHAL.
1 – ASSAINISSEMENT (zonage)
Le maire expose au conseil municipal ce que la loi (loi sur l’eau du 30 décembre 2006) impose aux communes pour ce qui concerne le zonage d’assainissement, qui répartit le territoire communal en zones d’assainissement collectif, semi-collectif ou non collectif.
Le zonage existant n’étant plus d’actualité suite à l’abandon du projet collectif trop onéreux, il est nécessaire de réactualiser ce zonage.
Le conseil municipal charge le maire de chiffrer les études pour pouvoir définir l’engagement de la commune dans la mise en conformité des installations existantes.
2 – TRANCHE 2 ENFOUISSEMENT RESEAUX
Le maire présente le devis de l’USEDA concernant la 2ème tranche d’enfouissement des réseaux électriques/ téléphoniques. La contribution de la commune s’élève à 107 493.39 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de soumettre à l’USEDA l’étude tarifaire sur des tronçons de la commune qui seraient mieux subventionnés (tronçons avec des fils dénudés).
3 – RENOVATION DE 8 POINTS LUMINEUX
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage la rénovation de 8 points lumineux.
Le coût total des travaux s’élève à 4235.03 € HT
En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non de consoles, nature des mâts et des lanternes).
Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 1905.76 euros.
Après avoir oui l’exposé se son maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
1) D’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public,
2) S’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.
4 – ADHESION A L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’INGENIERIE
Le maire prend la parole :
Depuis le 1er janvier 2012, l’Etat n’intervient plus dans le champ de l’ingénierie publique concurrentielle et n’assure plus aucune prestation pour le compte des collectivités en dehors du conseil apporté au titre de l’aide technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT), elle aussi, remise en question par l’effet de la révision générale des politiques publiques.
A partir de ce constat et de ses conséquences sur la réalisation de certains programmes d’aménagement des collectivités, principal moteur de l’ingénierie, le Conseil général de l’Aisne et l’Union des Maires de l’Aisne ont initié une réflexion sur la création d’une structure de coopération et de mutualisation dans le domaine de l’ingénierie publique afin de répondre à un besoin et aux attentes des territoires.
Le 4 juin 2012, l’Assemblée départementale a adopté le principe de la création d’une Agence départementale d’ingénierie aux collectivités qui interviendra dans les domaines de l’assistance à maîtrise d’ouvrage en voirie et bâtiment, et de la maîtrise d’œuvre en voirie.
Il est proposé ce jour à notre commune de faire, aujourd’hui, acte d’adhésion à cette Agence départementale selon les modalités décrites au projet de statuts joint.
Cette adhésion de notre commune avant le 1er octobre 2012 nous permettra de bénéficier des prestations de l’Agence dès janvier 2013 et de participer à sa création en tant que membre fondateur.
L’Assemblée générale constitutive de cette Agence sera organisée au 4ème trimestre 2012 et permettra de désigner les représentants des communes au sein du conseil d’administration.
Le conseil municipal,
Vu les projets de statuts et annexe financière transmis par le Président du Conseil général de l’Aisne,
Vu l’exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Demande au Maire de solliciter l’adhésion de la commune à l’Agence avant le 1er octobre auprès du Département le l’Aisne,
– Adopte les statuts et son annexe relative au protocole financier,
– Acte que le Maire, ou son représentant, membre du Conseil municipal, siègera aux Assemblées générales.
5 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPVA
Vu la délibération en date du 27 mars 2012 du conseil communautaire de la CCPVA,
Vu l’exposé du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
émet un avis favorable à l’extension des compétences de la communauté de communes en matières d’enfance jeunesse et demande donc que dans l’Article 3 soit ajouté l’alinéa suivant :
« Organisation d’activités extrascolaires spécifiques préadolescents réservés uniquement aux jeunes de 11 à 14 ans et non soumises à déclaration auprès des services de la Direction départementale de la Cohésion Sociale (fonctionnement inférieur à 14 jours). »
6 – ADHESION AU SERVICE PREVENTION ET SANTE DU CENTRE DE GESTION
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.
Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.
Le Maire propose à l’assemblée d’adhérer au service de Prévention et Santé au Travail du Centre de Gestion.
Le conseil municipal , après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion.
