Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2011
L’an deux mil onze, lundi 12 décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Claude BASQUIN, Maire.
Etaient présents :
Mmes Murielle MARECHAL, Chantal COSSART, Christine BONHOUR
MM. Jérôme DEBOSQUE, Armand ROLAND, Thierry DOYEN, Hervé FERREIRA, Gilles LEFRANC
Etaient absents et excusés :
Messieurs Christian LOPEZ (a donné pouvoir à M. DEBOSQUE), Grégoire MOQUET (a donné pouvoir à M. ROLAND), Alain BRETILLOT, William AVELINE et Mmes Dany PEROTTO (a donné pouvoir à Mme MARECHAL) et Jennifer LOURY (a donné pouvoir à Mme BONHOUR)
Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 9 Votants : 13 Formant la majorité des membres en exercice.
Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Murielle MARECHAL.
1- ASSAINISSEMENT
Après étude des subventions accordées par l’Agence de l’Eau, le CDDL et le Conseil Général, le Conseil Municipal décide de poursuivre le projet de l’assainissement collectif jusqu’à l’étude de la conception.
2 – INDEMNITE DE DELEGATION
Vu qu’un conseiller municipal qui se voit attribuer délégation peut percevoir une indemnité,
Vu la délégation attribuée à Monsieur Ferreira par arrêté du Maire le 01/10/2011,
Le conseil municipal décide d’attribuer une indemnité à M.Ferreira à partir du 1er janvier 2012 et fixe cette indemnité à 30% du montant maximal (8.25% de l’indice brute 1015).
3 – SECURITE ROUTIERE PHASE 2
Le maire expose à l’assemblée le projet phase 2 de la sécurité routière.
Le présent projet porte sur la réalisation d’aménagements sur la principale traversée de la commune (RD91), à savoir :
– des aménagements sécuritaires de façon localisés afin de réduire la prise de vitesse des usagers,
– l’organisation du stationnement actuellement non organisé et générant de ce fait des gênes en particulier aux abords de l’école et de la mairie durant les heures de rentrées et de sorties des enfants.
Ces aménagements s’inscrivent également dans la logique de ceux réalisés récemment aux entrées de villes, et ont pour objectifs d’êtres simples, efficaces et positionnés en quelques points ciblés de la commune.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet pour un montant total de 25483.17 € TTC ( 21307 € HT)
et décide
– de solliciter une subvention de l’Etat au titre des amendes de police de 47% du montant HT,
– de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la D.G.E pour 33% du montant HT,
– d’accepter le plan de financement qui en résulterait :
subvention Amendes de police : 10014 €
subvention D.G.E. : 7031 €
autofinancement : 8438.17 €
Total 25483.17 €
-de porter au budget communal le solde à la charge de la commune.
4 – INVESTISSMENTS 2012
Différents projets d’investissements ont été proposés lors de la séance :
– Sécurité routière phase 2
– Enfouissement réseau éclairage public
– Pulvérisateur
– Fenêtres école maternelle
– Accès handicapés
– Tondeuse autoportée
Ces projets seront inscrits au budget selon les possibilités.
5 – ECOLE DE MUSIQUE
Vu l’évolution grandissante de l’effectif de l’école de musique, un manque de place s’avère. Après réunion avec les responsables, le Maire suggère l’aménagement du grenier ce qui leur convient parfaitement. Une participation de 50% du montant des travaux serait octroyée par le CDDL.
Le conseil municipal accepte (1 contre, 1 abstention).
6- DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Afin de régler le FNGIR à reverser à l’Etat, le conseil municipal décide de virer les sommes suivantes :
– 4300€ du compte 60633 vers le compte 739116
– 1000€ du compte 611 vers le compte 739116
QUESTIONS DIVERSES
7 – Demande de Modification du PLU
M. Gourlez Eric demande une modification du PLU partielle pour le terrain dit Les Pressoirs afin de le classer en zone constructible. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, refuse toute modification du PLU.
8 – Terrain 35 rue de Soissons
Le terrain est loué à M.Alain RIFFLARD pour entretien et culture.
