Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 27 FEVRIER 2009

Date de convocation : 21/02/2009

Date d’affichage : 21/02/2009

L’an deux mil neuf, vendredi 27 février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Claude BASQUIN, Maire.

Etaient présents :

Mmes Murielle MARECHAL, Chantal BRICQUET, Jennifer LOURY, Dany PEROTTO, Christine BONHOUR, MM. Jérôme DEBOSQUE, Gilles LEFRANC, Armand ROLAND, Hervé FERREIRA, Grégoire MOQUET, Thierry DOYEN.

Etaient absents et excusés : Messieurs Christian LOPEZ, Alain BRETILLOT et William AVELINE.

Nombre de Conseillers : En exercice : 15,Présents : 12,Votants : 12

Formant la majorité des membres en exercice.

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Murielle MARECHAL.

SECURITE ROUTIERE : DEMANDE DE SUBVENTIONS

M. DEBOSQUE expose à l’assemblée le projet final de la sécurité routière.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet pour un montant total de 112 218.28€ TTC (93 828 € HT)

et décide

– de solliciter du Conseil Général une subvention de 30% du montant HT,

– de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la D.G.E pour 55% du montant HT,

– d’accepter le plan de financement qui en résulterait :

subvention Conseil Général : 28 148 €

subvention D.G.E. : 51 605 €

autofinancement : 32 465.28 €

Total 112 218.28 €

-de porter au budget communal le solde à la charge de la commune.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE : SUBVENTIONS DE L’ETAT – AMENDES DE POLICE

Dans le but d’améliorer la sécurité de nos habitants, et suite à l’étude réalisée par la société AREA, la commune souhaite mettre en place des dispositifs aux trois entrées principales du village afin que les automobilistes prennent conscience qu’ils entrent en agglomération.

Ces aménagements permettront de réduire la vitesse souvent excessive des véhicules entrant en agglomération et ainsi de réduire le nombre d’accidents matériels et corporels qui sont réguliers ces dernières années.

Le montant du projet retenu s’élève à 112 218.28€ TTC (93 828 € HT).

Le conseil municipal décide de solliciter une subvention de l’Etat au titre des amendes de police et s’engage à réaliser les travaux dans un délai de 2 ans à compter de l’octroi de celle-ci.

INVESTISSEMENTS

Parking/ cour d’école de la Mairie

Le Maire présente à l’assemblée un devis pour la réfection de la cour fort abîmée par les intempéries de cet hiver, pour un montant de 1388 € TTC.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce devis.

Finalisation du remplacement des ouvertures de la Mairie

Afin de finaliser les travaux d’isolation de la Mairie, la rénovation de menuiseries PVC est envisagée (2 portes et 1 fenêtre)

Le conseil municipal décide de retenir le devis le moins disant pour un montant de 7175,90 € HT (8542.40€ TTC) et sollicite de l’Etat une subvention au titre de la D.G.E. entre 30 et 55% des montants HT des travaux. (priorité 2)

Éclairage des cadrans de l’église et de la Mairie

La pose de 3 dispositifs d’éclairage par plots lumineux sur les cadrans de l’horlogerie monumentale à la Mairie et à l’église est envisagée.

Le conseil municipal accepte le devis de 5660 € HT (6769.36 € TTC) et sollicite de l’Etat une subvention au titre de la D.G.E. entre 30 et 55% des montants HT des travaux. (priorité 3)

PROJET ÉCOLE

La faisabilité de regroupement scolaire peut être envisagée sur Berny-Rivière ou sur Fontenoy. Après en avoir délibéré, le conseil municipal n’émet pas un avis favorable (sauf 1 vote) pour une implantation sur Berny-Rivière.

QUESTIONS DIVERSES

Cartes postales

Le conseil municipal accepte la commande d’une nouvelle série de cartes postales de Fontenoy.

vente de bois de chauffe

Le Maire informe que 4 stères de bois on été coupés. Le conseil municipal décide de fixer le prix du mètre à 10€.