La commune de Fontenoy est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

N’hésitez pas à contacter la Mairie pour connaître la zone dont fait partie votre parcelle/habitation.

Le PLUi a été approuvé par le Conseil communautaire le 21 février 2020. Le PLUi est entré en vigueur le 23 mars 2020 sur l’ensemble des communes de l’ex-CCVCFR et le 23 avril 2020 sur les communes de l’ex-CCPVA et de l’ex-CCOC.

 N’oubliez pas qu’un certain nombre de travaux sont soumis à une demande de permis de construire ou de déclaration préalable.

A Fontenoy, la pose de clôtures est exemptée  de toute déclaration, toutefois cela ne vous dispense pas d’appliquer le règlement d’urbanisme les concernant.

Le réglement est consultable ici :   zone :

• UA6 PLUI 2020
• UA7 PLUI 2020
• UC4 PLUI 2020
• UH3a PLUI 2020
• UIa PLUI 2020
• 1AU A7 PLUI 2020
• A PLUI 2020
• As PLUI 2020
• N PLUI 2020
• Na PLUI 2020
• Ns PLUI 2020