Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 16 septembre 2011
L’an deux mil onze,vendredi 16 septembre à 20 heures, leConseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairieen séance publique sous la présidence de M. Claude BASQUIN, Maire.
Etaient présents :
Mmes Murielle MARECHAL, Chantal BRICQUET, Dany PEROTTO,
MM. Jérôme DEBOSQUE, Armand ROLAND, Grégoire MOQUET, Thierry DOYEN, Hervé FERREIRA
Etaient absentset excusés :
Messieurs Christian LOPEZ (a donné pouvoir à M. DEBOSQUE), Gilles LEFRANC (a donné pouvoir à M. BASQUIN), Alain BRETILLOT, William AVELINE, (a donné pouvoir à M. FERREIRA), et Mmes Christine BONHOUR et Jennifer LOURY
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15 Présents : 9 Votants : 12 Formant la majorité des membres en exercice.Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Murielle MARECHAL.
1- POINT SUR LASECURITE ROUTIERE
Présentation de la suite des travaux prévus pour la sécurité routière avec la création de places de stationnement sur la RD19 à des endroits stratégiques mais non dangereux afin de faire ralentir sur cet axe. Un rendez-vous a été pris avec la voirie départementale pour valider le projet.
2 – POINT SUR L’ASSAINISSEMENT
Toujours en attente de l’accord de subvention du Conseil Général.
Notre conseiller général M. Jean-Luc Moreau nous ayant certifié que la réponse serait rendue fin septembre.
3 – REFORME FISCALE – ABATTEMENTS TAXE D’HABITATION
Suite à la réforme fiscale, afin de préserver l’imposition des ses administrés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide (10 pour, 2 abstentions) de modifier à la hausse ses taux d’abattements :
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Fixe à 15 % l’abattement pour la 1ère et 2ème personne à charge
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Fixe à 25 % l’abattement à partir de la 3ème personne à charge
4 – EMPLOYE COMMUNAL
Le contrat aidé de Monsieur Bovrisse se terminant le 31 décembre 2011, il convient de prendre une décision pour le renouvellement de ce dernier.
Le Maire, expose le bilan de travail.
Le conseil municipal après avoir agencé les points positifs et négatifs, décide de ne pas renouveler son contrat.
5 – CREATION D’EMPLOI AGENT TECHNIQUE
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 10/02/2011,
Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant l’échéance du CDD (dans le cadre d’un CUI) d’Agent des services techniques au 31 décembre 2011,
Considérant la nécessité d’un emploi d’adjoint des services techniques afin d’assurer les fonctions d’entretien des espaces verts, des bâtiments communaux, et de la commune en général,
Le Maire propose à l’assemblée :
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La création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe
Permanent, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
L’agent sera rémunéré selon l’échelle afférente aux adjoints techniques de 2ème classe.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1/12/2011,
Agents des services techniques
– ancien effectif …………………… 2
– fin CDD ……………………. 1
– création d’emploi ……………… 1
– nouvel effectif …………………… 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter lamodification du tableau des emplois ainsi proposée.
6 – REFORME DE LA FISCALITE DE L’URBANISME- TAXE D’AMENAGEMENT
Le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012.
La commune ayant un Plan Local d’Urbanisme approuvé, la taxe s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L.331-14 et L. 332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L. 331-9 un certain nombre d’exonérations.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
– à l’unanimité d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 3%
– (1 contre) d’exonérer totalement en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme :
* les locaux à usage industriel et leurs annexes
* les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m2.
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
7– INDEMNITE 1ER ADJOINT
A la demande de M Jérôme DEBOSQUE, 1er adjoint, le conseil municipal décide (2 contres) de réduire son indemnité pour la porter à 50% du montant maximal (8.25% de l’indice brute 1015), à partir du 1er octobre 2011.
8 – DELEGATION A UN CONSEILLER
Vu la difficulté pour le Maire de part ses activités professionnelles d’encadrer l’employé communal,
Vu la charge de travail des adjoints de part leurs activités professionnelles et le nombre de délégations dont ils ont déjà la charge,
Le Maire fait part à l’assemblée de sa décision d’attribuer à M. Hervé FERREIRA, conseiller municipal, la délégation pour « l’encadrement de l’employé communal ».
9 – REGIME INDEMNITAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux fixé par le décret susvisé n° 91-875,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,
Vu l’arrêté interministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité,
Vu le niveau de responsabilité, de la valeur professionnelle et du temps de présence complémentaire de Mme Sophie Moquet, secrétaire de mairie,
Le maire propose une indemnité d’administration et de technicité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Article 1er : Décide d’instaurer un régime indemnitaire :
– Indemnité d’administration et de technicité en faveur de Mme Sophie Moquet, adjoint adminstratif de 1ère classe :
Cette indemnité, variera suivant la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions. Le montant moyen de cette indemnité ne pourra pas dépasser, pour chaque agentconcerné, huit fois le montant de référence annuel prévu par l’arrêté du 14 janvier 2002, attaché au grade détenu par l’agent. Ce montant de référence annuel sera indexé sur la valeur du point fonction publique.
Article 2 : de décider que les primes et indemnités susvisées seront versées aux stagiaires et aux agents non-titulaires dans les mêmes conditions que les fonctionnaires.
Article 3 : de décider que le versement des primes et indemnités susvisées sera effectué mensuellement.
Article 4 : de décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.
Article 5 : de décider que le Maire fixera les attributions individuelles en fonction des critères définis ci-dessus au regard de chaque prime ou indemnité, ou à défaut en fonctiondes critères suivants :
– niveau de responsabilité, valeur professionnelle, temps de présence, et dans les limites fixées par les textes de référence.
En tout état de cause, les primes et indemnités seront calculées en fonction du niveau d’activité de l’agent ( temps complet, temps incomplet, temps partiel).
Article 6 : de décider que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.
10 – DEMATERIALISATION ET TRANSMISSION DES ACTES BUDGETAIRES
Le Maire expose :
L’administration électronique est une opportunité de modernisation et de simplification pour les collectivités territoriales, avec notamment la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (dispositif « ACTES »).
La Mairie, de part le renouvellement de ses logiciels, sera apte à fonctionner avec ce dispositif.
Le conseil municipal est favorable à cette opportunité et charge le Maire de signer la convention avec l’opérateur choisi et la préfécture.
QUESTIONS DIVERSES
11 – Terrain/chemin rue du Fief Champêtre
Suite à la demande de M et Mme Briquet pour acquérir un bout de terrain de 10m2 enclavé dans leur propriété et n’ayant aucun intérêt public, le conseil municipal accepte de céder ce terrain et charge le Maire des formalités.
Eclairage public
Les relevés topographiques ont eu lieu, ce qui présume la mise en route pour l’enfouissement des réseaux.
Opération Brioches
L’opération brioche aura lieu le 8 et 9 octobre. Les brioches seront confectionnées par le lycée hôtelier de Soissons.
Nous remercions Mme Hannedouche de remplacer Mme Moquet pour la centralisation de cette opération. Toute personne souhaitant participer sera la bienvenue.
