Compte rendu du Conseil Municipal – Séance du 11 avril 2019
L’an deux mil dix-neuf, jeudi 11 avril à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Patrice ZIMMER, Maire.
Date de convocation : 04/04/2019 date d’affichage : 04/04/2019
Etaient présents :Mmes Emilie BOUDIN, Séverine TURGY-DIDELOT, Christine BONHOUR et Chantal COSSART, MM Armand ROLAND, Grégoire MOQUET et Thierry DOYEN
Etaient absents et excusés : MM. Guillaume FOSTIER (a donné procuration à M Patrice ZIMMER) et et M Philippe HANNEDOUCHE (a donné procuration à M Armand ROLAND)
Nombre de Conseillers :En exercice : 10 Présents : 8 Votants : 10 Formant la majorité des membres en exercice.
Le conseil a choisi pour secrétaire Grégoire Moquet. .
2019- 9 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. Armand ROLAND, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par M. Patrice ZIMMER , Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses 200 208.38 € Recettes 286 802.92 €
Résultat de l’exercice : 86 594.54 €
Résultat N-1 : 106 457.86 €
Résultat définitif : 193 052.40 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses : 112 980.44 € Recettes : 98 892.50 €
Résultat de l’exercice : -14 087.94 €
Résultat N-1 : 11 197.12 €
Résultat définitif : – 2 890.82 €
2019 – 10 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2018 présenté par le Receveur Municipal.
2019–11 – AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal constate que le compte administratif 2018 fait apparaître les résultats suivants :
En fonctionnement : 193 052.40 € En investissement : – 2 890.82 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’affecter le résultat de l’exercice 2018 de la façon suivante :
Ligne 002 : excédent de fonctionnement N-1 : 190 161.58 €
Ligne 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 2 890.82 €
2019– 12 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales imparties à la commune, décide de ne pas modifier les taux pour l’année 2019 :
Taxe d’habitation 9.51 % Taxe sur le foncier bâti : 13.48 % Taxe sur le foncier non bâti : 23.19 %
2019- 13 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes :
Amicale des Pompiers : 80 €
Jeunes Pompiers : 80 €
Association Cantonale : 80 €
Comité des fêtes : 700 €
Soissonnais 14/18 : 80 €
Pour le plaisir de courir : 150 €
Site Nature Arlaines : 50 €
CSVA : 300€
La Rose d’Or : 500 €
2019- 14 – VOTE DES DEPENSES ET RECETTES AU BUDGET PRIMITIF
Le Conseil municipal vote le budget primitif 2019 équilibré en recettes et en dépenses :
Fonctionnement : Dépenses 465 653.58 € Recettes : 465 653.58 €
Investissement : Dépenses : 383 472.40 € Recettes : 383 472.40 €
2019- 15 – DEMANDES DE SUBVENTIONS : ELARGISSEMENT DES TROTTOIRS RUE DE SOISSONS
Le Maire explique que les dotations d’équipement pour les travaux de réfection des trottoirs rue de Soissons et de l’arrêt de bus PMR ont été accordées. Nous avons été interpellés sur l’utilité et l’importance de profiter de l’occasion pour élargir le trottoir entre l’église et la Mairie pour le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite et plus sécuritaire pour les enfants des écoles rejoignant la cantine.
Montant des travaux : 14 250 € TTC (11 875 € HT)
Le conseil municipal approuve à l’unanimité et décide
– de solliciter de l’Etat au titre de la D.E.T.R, une subvention de 55 % du montant HT,
– d’accepter le plan de financement qui en résulterait :
subvention DETR : 6 531.25 €
autofinancement : 7 718.75 €
Total 14 250 €
-de porter au budget communal le solde à la charge de la commune.
2019- 16 – DEMANDES DE SUBVENTIONS : AMENAGEMENT PLACES PUBLIQUES Reporté. En attente du devis.
2019- 17 – COMPETENCE EAU Reporté au prochain conseil
2019- 18 – MISE A DISPOSITION A LA CCRV DE VOIRIES TRANSFEREES
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-1080 du 15/12/2016 de création de la Communauté de communes Retz-en-Valois,
Vu la délibération n°229/17 du 15/12/2017 de la Communauté de communes Retz-en-Valois définissant l’intérêt communautaire du bloc de compétence « création, aménagement et entretien de la voirie »,
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-36 du 19/01/2018 d’actualisation des statuts de la Communauté de communes Retz-en-Valois,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- AUTORISE Monsieur le maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens affectés à l’exercice de la compétence voirie à la CCRV, annexé à la présente délibération, et dont il fait partie intégrante.
- CHARGE et DELEGUE Monsieur le maire aux fins d’exécution de la présente.
PUBLIC : TRAVAUX TROTTOIRS Reporté au prochain conseil
TRANCHE 4 ENFOUISSEMENT RESEAUX Reporté. En attente du devis.
