Compte rendu du Conseil Municipal  – Séance du 16 mars 2018

L’an deux mil dix-huit, vendredi 16 mars à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Patrice ZIMMER, Maire.                                                      

Date de convocation : 10/03/2018                    date d’affichage : 12/03/2018

Etaient présents :Mmes Séverine TURGY-DIDELOT et Chantal COSSART  Ms. Armand ROLAND, Grégoire MOQUET, Guillaume FOSTIER et Philippe HANNEDOUCHE

 Etaient absents et excusés : Thierry DOYEN, Christine BONHOUR et Emilie BOUDIN

 Nombre de Conseillers :En exercice : 10    Présents : 7   Votants : 7  Formant la majorité des membres en exercice.

 Le conseil a choisi pour secrétaire Armand ROLAND.             

                                 .

Le maire rappelle que suite à la dissolution du CCAS au 31/12/2017, c’est au conseil municipal de voter la fin de gestion comptable du budget annexe CCAS.

2018 -1-   VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU CCAS

Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2017 dressé par M.    ZIMMER Patrice, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, lui donne acte de la  présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses :      10 024.96 €      Recettes :        7 902.16 €

Résultat de l’exercice : – 2 122.80 €

Résultat N-1 : 786.12  €

Résultat Définitif : – 1 336.68 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses :      377.41 €      Recettes :        8 252.16 €

Résultat de l’exercice : 7 874.75 €

Résultat N-1 : 0 €

Résultat Définitif : 7 874.75 €

 

2018 – 2 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU CCAS

 Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion CCAS 2017 présenté par le Receveur Municipal.

2018 -3- AFFECTATION DU RESULTAT

 Le résultat sera repris dans le budget principal.

2018 -4 – DEPENSE D’INVESTISSEMENT 2018

 Afin de régler la facture d’investissement pour l’achat du sapin et décorations extérieures, le conseil municipal s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2018, soit 673 € à l’article 2158.

2018 -5- ACQUISITION D’OBLIGATIONS

 Un placement d’OAT du CCAS est arrivé à terme fin. Afin de respecter les engagements de reprise du CCAS et de préserver le capital du « don Manteau » :

Le Conseil Municipal :

– décide de replacer cette somme par l’acquisition d’O.A.T. pour un montant maximum égal aux sommes perçues à l’échéance du placement soit 4900€.

– s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2018 à l’article 272.