Compte rendu du Conseil Municipal – Séance du 27 mars 2015
L’an deux mil quinze, vendredi 27 mars à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Patrice ZIMMER, Maire.
Date de convocation : 21/03/2015 date d’affichage : 21/03/2015
Etaient présents :
Mmes Chantal COSSART, Emilie BOUDIN et Séverine TURGY-DIDELOT, Sylvie LEMAIRE,
MM. Armand ROLAND, Grégoire MOQUET, Philippe HANNEDOUCHE, Thierry DOYEN et Guillaume FOSTIER.
Etaient absents et excusés : Mme Christine BONHOUR (à donné procuration à M. Patrice Zimmer)
Nombre de Conseillers : En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11
Formant la majorité des membres en exercice. Le conseil a choisi pour secrétaire Emilie BOUDIN. .
2015- 1 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. Armand ROLAND, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par M. Patrice ZIMMER , Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses 206 525.93 € Recettes 268 160.86 €
Résultat de l’exercice : 61 634.93 €
Résultat N-1 : 67 770.17 €
Résultat définitif : 129 405.10 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses : 65 314.31 € Recettes : 34 120.82 €
Résultat de l’exercice : -31 193.49 €
Résultat N-1 : 40 495.02 €
Résultat définitif : 9 301.53 €
2015- 2 – COMPTE DE GESTION
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2014 présenté par Mlle MEZRISSI, Receveur Municipal.
2015- 3 – AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal constate que le compte administratif 2014 fait apparaître les résultats suivants :
En fonctionnement : 129 405.10 €
En investissement : 9 301.53 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’affecter le résultat de l’exercice 2014 de la façon suivante :
Ligne 002 : excédent de fonctionnement N-1 : 129 405.10 €
Ligne 001 : excédent d’investissement N-1 : 9 301.53 €
2015- 4 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des quatre taxes directes locales, décide (3 contres) de ne pas augmenter les taux pour l’année 2015 :
Taxe d’habitation 13.38 %
Taxe sur le foncier bâti : 13.48 %
Taxe sur le foncier non bâti : 22.96 %
– Cotisation Foncières des Entreprises : 12.19%
2015- 5 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes :
Association de Promotion des chemins verts : 80 €
Amicale des Pompiers : 80 €
Jeunes Pompiers : 80 €
Association Cantonale : 80 €
Comité des fêtes : 300 €
Soissonnais 14/18 : 80 €
Pour le plaisir de courir : 150 €
Site Nature Arlaines : 50 €
Pour un Sourir : 100 €
FAR : 300€
CSVA : 300€
2015- 6- VOTE DES DEPENSES ET RECETTES AU BUDGET PRIMITIF
Le Conseil municipal vote le budget primitif 2015 équilibré en recettes et en dépenses :
Fonctionnement : Dépenses 409 986 € Recettes : 409 986 €
Investissement : Dépenses : 252 160 € Recettes : 252 160 €
2015- 7 – MISE EN COMPATIBILITE DU P.L.U.
Vu le dossier de mise en compatibilité du P.L.U. transmis pour avis du conseil municipal le 20.12.2014
Vu le procès verbal de la réunion d’examen conjoint qui s’est tenue le 4 juin 2014,
Vu le rapport et les conclusions de la commission d’enquête,
Vu les observations du public,
soumis pour avis par le préfet au conseil municipal.
Le Maire expose aux élus que dans le cadre du projet de construction des barrages automatisés et équipements de l’Aisne, qui s’inscrit dans le cadre de la procédure de déclaration d’utilité publique du projet, le Conseil municipal est saisi pour avis de mise en compatibilité du P.L.U. conformément aux dispositions de l’article 123-23-1 du code de l’urbanisme.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la mise en compatibilité du P.L.U. telle que rédigée dans le dossier.
2015- 8 – CONVENTION CENTRE DE LOISIRS AMBLENY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les termes de la convention 2015 avec la commune d’Ambleny visant à accueillir les enfants de la commune dans son centre de loisirs. Il tient à souligner qu’une subvention sera versée par Fontenoy uniquement pour les périodes durant lesquelles aucun accueil de loisirs n’a lieu sur notre commune. Il autorise le Maire à signer ladite convention.
2015- 9 – PROLONGATION DU DEPOAS
Modification des statuts du SEPOAS.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la décision de proroger le Syndicat d’Etudes et de Programmation de l’Oise Aisne Soissonnaises pour une durée de six ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Il est donc proposé de modifier l’article 5 des statuts du SEPOAS, à savoir :
Article 5 : Durée
La durée du Syndicat est prorogée jusqu’au 31 décembre 2015.
Nouvel article5 : Durée
La durée du Syndicat est prorogée jusqu’au 31 décembre 2021.
Le conseil municipal, considérant l’avis favorable du Comité Syndical du SEPOAS en date du 28 janvier 2015 sur cette modification statutaire,
Décide (2 abstentions) d’accepter la demande de modification des statuts du SEPOAS.
2015- 10 – DOCUMENT UNIQUE
M. Armand Roland explique à l’assemblée que le Document Unique est désormais réalisé. Il reste désormais à prévoir les actions à mettre en place pour les points négatifs. Ces actions seront proposées au prochain conseil.
2015- 11 – RENONCIATION D’UNE CONCESSION CIMETIERE
Le Maire explique :
Le règlement cimetière stipule que : « La commune peut accepter (mais sans jamais être tenue d’accepter) la proposition de rétrocession à titre gratuit ou onéreux de terrains concédés non occupés après décision du conseil municipal. »
Le Maire demande l’avis du conseil municipal.
Celui-ci après en avoir délibéré, décide :
– qu’aucun remboursement ne sera consenti
à l’exception d’une reprise de concession dans le même cimetière et pour la même durée. En tout état de cause le remboursement ne pourra excéder les deux tiers du prix d’acquisition.
2015- 12 – ASSAINISSEMENT :RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE
Vu Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement ;
Vu la loi sur l’Eau et les milieux aquatiques n°2006-1772 du 30 décembre 2006 (et notamment l’article 54 codifié dans le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2224-10).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L2224-10 ;
Vu le Code de l’environnement et ses articles L123-1 et L123-2, R123-1 à R123-27 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014 proposant le zonage d’assainissement ;
Vu l’arrêté municipal du 19 septembre 2014 soumettant le zonage d’assainissement à enquête publique ;
Vu les conclusions du commissaire enquêteur ;
Vu les propositions de modifications du plan de zonage d’assainissement résultant des conclusions du commissaire enquêteur ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Mme Quievreux , vu l’avis favorable du Commissaire enquêteur, après en avoir délibéré, décide d’approuver le plan de zonage d’assainissement tel qu’il lui est présenté et annexé à la présente et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes rendant exécutoire le zonage d’assainissement.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois; en outre, mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans deux journaux.
Le plan de zonage d’assainissement approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie de Fontenoy, aux jours et heures habituels d’ouverture.
2015- 13 – ACHAT D’UN BOIS
Le maire explique qu’il a été proposé à la municipalité le rachat de parcelles de bois attenantes à un terrain dont la commune est propriétaire. Le conseil municipal à donné son accord de principe sur l’acquisition de ces parcelles.
