L’an deux mil quatorze, jeudi 13 mars à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Claude BASQUIN, Maire.

              Date de convocation : 07/03/2014                    date d’affichage : 07/03/2014

Etaient présents :

Mmes Murielle MARECHAL, Christine BONHOUR, Chantal COSSART, Jennifer LOURY,

MM. Armand ROLAND, Grégoire MOQUET, Thierry DOYEN et Gilles LEFRANC.

 Etaient  absents et excusés :

Madame Dany PEROTTO ((a donné pouvoir à Murielle MARECHAL),

Messieurs Christian LOPEZ (a donné pouvoir à Grégoire MOQUET), Hervé FERREIRA, Alain BRETILLOT et William AVELINE.

 Nombre de Conseillers : En exercice : 14          Présents :   9               Votants :   11  

Formant la majorité des membres en exercice.

 Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Murielle MARECHAL.

 1 –        VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

 Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de M. Armand ROLAND, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par M. BASQUIN Claude , Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 204 455.34 €    Recettes 272 225.51 €

Résultat de l’exercice : 67 770.17 €

Résultat N-1 : 0

Résultat définitif : 67 770.17 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 131 111.41 €       Recettes : 94 357.08 €

Résultat de l’exercice : – 36 754.33 €

Résultat N-1 : 77 249.35

Résultat définitif : 40 495.02 €

 2 – COMPTE DE GESTION

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2013 présenté par Mlle MEZRISSI, Receveur Municipal.

 3–  SECURITE ROUTIERE / CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE

Monsieur le maire informe les membres du conseil Municipal qu’un Marché  à Procédure Adapté à été lancé sous forme d’une consultation pour la réalisation des travaux.

 Cinq entreprises ont été consultées : Génard – Eurovia – Eiffage – RVM – Hublin

Quatre entreprises ont répondu : Génard – Eurovia – Eiffage – RVM

 La société AREA, assistant à maître d’ouvrage, présente le rapport d’analyse des offres

Suite au jugement des offres et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Décide,

D’attribuer le marché des travaux à la société GENARD pour un montant de 21 538.20 € TTC.

 Autorise Monsieur le Maire,

A signer le marché  avec la société GENARD pour un montant global de 21 538.20 € TTC.

A régler les dépenses afférentes au moyen des crédits prévus à cet effet au budget.

 4   –  RAPPORT ANNUEL SUR L’EAU

Mme MARECHAL  communique le rapport sur l’eau rédigé par le Sivom de la Basse Vallée de l’Aisne, pour l’exercice 2013.

 Ce rapport fait état :

– du prix de l’eau porté à 2.44 € le m3 pour l’année 2013 soit une augmentation du coût de l’eau de 2.52 % calculé sur une consommation annuelle moyenne de 100 mètres cubes,

– d’une qualité satisfaisante de l’eau distribuée.

 5 – ADHESION FRESNOY LE GRAND A L’USEDA

 Le Maire fait part à l’assemblée que la ville de Fresnoy Le Grand a sollicité son adhésion à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA).

Cette demande a fait l’objet d’un avis favorable de la part du Comité Syndical de l’USEDA en date du 5 avril 2013.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable (1 abstention) à cette demande d’adhésion.

 QUESTIONS DIVERSES

6 – Dédommagement M.Gourlez

Suite aux démarches réalisées par M.Gourlez pour rechercher d’éventuels héritiers concernant la parcelle AD 77 présumée sans maître, et à sa demande, le conseil municipal accepte (1  abstention) de le dédommager à hauteur de 25€ pour ses frais engagés.