Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 14 décembre 2012
L’an deux mil douze, vendredi 14 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Claude BASQUIN, Maire.
Date de convocation : 08/12/2012 date d’affichage : 10/12/2012
Etaient présents :
Mmes Murielle MARECHAL, Christine BONHOUR, Chantal COSSART, Jennifer LOURY
MM. Armand ROLAND, Grégoire MOQUET, Thierry DOYEN, Gilles LEFRANC, Hervé FERREIRA
Etaient absentset excusés :
Mme Dany PEROTTO (a donné pouvoir à Mme MARECHAL)
Messieurs Christian LOPEZ, Alain BRETILLOT, William AVELINE et Jérôme DEBOSQUE (a donné pouvoir à M BASQUIN)
Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 10 Votants : 12
Formant la majorité des membres en exercice.
Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Murielle MARECHAL.
EMPLOIS COMMUNAUX
1 – Emploi d’Adjoint technique 2ème classe
M le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.
Compte tenu d’une charge de travail de plus en plus importante suite au développement de l’école de musique présente dans nos locaux, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.
Vu l’avis favorable du Comité technique réuni le 11 décembre 2012,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
1 – La suppression de l’emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison de 5,8 heures hebdomadaires) au service ménage.
2 La création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à raison de 7,75 heures hebdomadaires au service ménage à compter du 1er janvier 2013.
3 – De modifier comme suit le tableau des emplois :
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2013,
adjoints techniques 2ème classe : – ancien effectif …………………………… 2
– suppression d’emploi…… 1
– création d’emploi…………..1
– nouvel effectif …………………………… 2
2 – Titularisation
Après avoir oui le rapport du maire concernant M.Goubert Frédéric, adjoint technique stagiaire 2ème classe, le conseil municipal décide d’accepter sa titularisation.
3 – ASSAINISSEMENT (ZONAGE : CHOIX DE L’AMO)
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’il a engagé la consultation pour attribuer un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour accompagner la commune dans la reprise du dossier d’assainissement communal.
La consultation s’est achevée le 22 Novembre 2012.
Le maire présente le rapport d’analyse des offres.
Suite au jugement des offres et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide,
D’attribuer le marché à MA PROM SA pour un montant de 4480.00 € HT.
Sollicite,
Une subvention auprès de l’agence de l’eau Seine Normandie,
Une subvention auprès du CDDL,
Autorise Monsieur le maire,
A régler les dépenses afférentes au moyen des crédits prévus à cet effet au budget.
A signer le marché avec MA PROM SA pour un montant global de 4480.00 € HT
4 – AMENAGEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUE, ECLAIRAGE PUBLIC ET TELEPHONIQUE LIES AU PROJET 2012-0632 « RD 91 » – TRANCHE 2
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que l’USEDA envisage d’effectuer des travaux d’effacement des réseaux éléctrique, éclairage public et téléphonique « RD 91 » – Tranche 2
Le coût de l’opération calculée aux conditions économiques et fiscales de ce jour ressort à : 203 935.93 € HT
Et se répartit comme suit :
Réseau électrique (basse tension, moyenne tension) 120 746.60 € HT
Matériel éclairage public 19 359.55 € HT
Réseau éclairage public 10 975.74 € HT
Armoire de commande € HT
Prises d’illumination € HT
Contrôle de conformité 450.00 € HT
Réseau téléphonique – domaine publique 33 207.10 € HT
– domaine privé 12 791.06 € HT
– câblage France Télécom 6 405.88 € HT
En application des statuts de l’USEDA, le montant de la contribution financière de la commune par rapport au coût total s’élève à 107 493.39 € HT.
Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.
Après avoir oui l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
1) d’accepter le tracé et le remplacement des sources lumineuses liés à l’enfouissement des réseaux tel qu’il a été présenté,
2) En cas d’abandon ou des modification du projet approuvé, l’étude réalisée sera remboursée à l’USEDA par la commune,
3) S’engage à verser à l’USEDA la contribution financière en application des statuts de l’USEDA.
5 – MISE A JOUR DU CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les voies ouvertes à la circulation publique, compte tenu de leurs caractéristiques, peuvent être classées en voies communales.
Il présente le dossier de mise à jour du tableau de classement des voies communales et propose au conseil municipal de décider de la mise à jour telle qu’elle est mentionnée dans le dossier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la mise à jour du tableau de classement des voies communales.
6 – PROJET DE REORGANISATION DE LA CARTE DE REGROUPEMENTS SCOLAIRES
Le maire expose à l’assemblée qu’une réflexion sur la réorganisation de la carte des regroupements scolaires sur notre canton a été engagée par la communauté de communes.
Cinq grands pôles ont pu être identifiés :
1- Vic sur Aisne regroupé avec Montigny Lengrain
2- Ambleny avec Pernant, Ressons le Long et Saint Bandry
3- Coeuvres et Valsery avec Dommiers, Saconin, Cutry, Laversine, St Pierre Aigle, Mortefontaine
4- Morsain avec Epagny, Bieuxy, Audignicourt, Vassens, Tartiers, Vezaponin
5- Berny Rivière avec Nouvron Vingré, Fontenoy, Saint Christophe à Berry (une proposition a été faite à la commune d’Osly Courtil)
Après en avoir débattu et en avoir délibéré,
Le conseil municipal émet un avis DEFAVORABLE (10 voix sur 12) concernant ce projet.
7 – DELEGUE SUPPLEANT A LA COMMISSION CCPVA
En cas d’impossibilité pour les titulaires et suppléants d’honorer leur présence aux réunions,
Le conseil municipal désigne à l’unanimité Monsieur Armand Roland en remplacement en tant que suppléant.
8 – INVESTISSEMENTS 2013
Sécurité routière phase 2
Chaudière salle des fêtes
Peintures mairie
Points lumineux
