L’an deux mil quatorze, vendredi 18 avril à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Patrice ZIMMER, Maire.
Date de convocation : 12/04/2014 date d’affichage : 12/04/2014
Etaient présents :
Mmes Christine BONHOUR, Chantal COSSART, Sylvie LEMAIRE, Emilie BOUDIN et Séverine TURGY-DIDELOT,
MM. Patrice ZIMMER, Armand ROLAND, Grégoire MOQUET, Philippe HANNEDOUCHE et Guillaume FOSTIER.
Etaient absentset excusés : M. Thierry DOYEN (a donné procuration à M. Patrice Zimmer)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11 Formant la majorité des membres en exercice.
Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Emilie BOUDIN.
1 – RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS PERMANENTES
Le conseil municipal a élu à l’unanimité les membres des Commissions suivantes :
1- Commission décoration et fleurissement
- Responsable : Mme Séverine TURGY-DIDELOT
- Mme Christine BONHOUR
- Mme Chantal COSSART
- Mme Sylvie LEMAIRE
2- Commission des Fêtes, Cérémonies, Animations
- Responsable : M. Grégoire MOQUET
- Mme Séverine TURGY-DIDELOT
- Mme Christine BONHOUR
- Mme Chantal COSSART
- Mme Sylvie LEMAIRE
3- Commission des Chemins Verts –chemins communaux et bois
- Responsable : M Philippe HANNEDOUCHE
- M. Grégoire MOQUET
- M. Guillaume FOSTIER
4- Commission du C.C.A.S
- Président : M. Patrice ZIMMER
- Mme Séverine TURGY-DIDELOT
- Mme Sylvie LEMAIRE
- Mme Christine BONHOUR
- M Philippe HANNEDOUCHE
5- Commission C.S.V.A. ET A.C.S.C.V.
- Mme Christine BONHOUR
- Suppléant : M. Thierry DOYEN
6- Commission d’Appels d’Offres
- M. Patrice ZIMMER
- M. Guillaume FOSTIER
- M. Armand ROLAND
7- Commission Bulletin d’Informations et Site Internet
- M. Patrice ZIMMER
- Mme Emilie BOUDIN
- Mme Séverine TURGY-DIDELOT
8- Commission du Budget
- M. Patrice ZIMMER
- M. Armand ROLAND
- M. Grégoire MOQUET
- M. Armand ROLAND
9- Commissions Communauté de Commune :
- Membre de la commission environnement : M. Thierry DOYEN
- Membre de la commission voirie : M. Guillaume FOSTIER
- Membre de la commission communication : Mme Emilie BOUDIN
- Membre de la commission enfance et jeunesse : Mme Séverine TURGY-DIDELOT
2 – RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS TEMPORAIRES
Le conseil municipal a élu à l’unanimité les membres des Commissions suivantes :
1 – Commission sécurité routière
- M. Patrice ZIMMER
- M. Armand ROLAND
- M. Grégoire MOQUET
2 – Commission assainissement
- M. Armand ROLAND
- M. Grégoire MOQUET
- M. Guillaume FOSTIER
3 – DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal désigne à l’unanimité les Délégués suivants :
1- Syndicat d’Electricité (U.S.E.D.A.)
- M. Patrice ZIMMER
- Suppléant : M. Grégoire MOQUET
2- Syndicat de gestion du C.E.S. de Vic sur Aisne
- M. Thierry DOYEN
- M. Guillaume FOSTIER
3- Défense
- M. Thierry DOYEN
4- Syndicat du Rû de Retz
- M. Philippe HANNEDOUCHE
- M. Grégoire MOQUET
- Suppléant : M. Thierry DOYEN
5 – SITUS
- M. Patrice ZIMMER
- Suppléant : M. Thierry DOYEN
6 – SEPOAS
- M. Patrice ZIMMER
- Suppléant : M. Armand ROLAND
4 – INDEMINITES : MAIRE ET ADJOINTS
Le conseil municipal décide de porter à :
– 100 % du montant maximal (17% de l’IB 1015), les indemnités du Maire à M. ZIMMER Patrice.
– 100 % du montant maximal (6.6% de l’IB 1015), les indemnités des adjoints : M. ROLAND Armand et M MOQUET Grégoire.
5 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des quatre taxes directes locales, décide de ne pas augmenter les taux pour l’année 2014 :
Taxe d’habitation 13.38 %
Taxe sur le foncier bâti : 13.48 %
Taxe sur le foncier non bâti : 22.96 %
– Cotisation Foncières des Entreprises : 12.19%
6 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes :
Association de Promotion des chemins verts : 80 €
Amicale des Pompiers : 80 €
Jeunes Pompiers : 80 €
Association Cantonale : 80 €
Comité des fêtes : 850 €
Soissonnais 14/18 : 80 €
Pour le plaisir de courir : 100 €
Site Nature Arlaines : 50 €
Anciens combattants : 100 €
ACSCV Foot : 300€
CSVA : 300€
7- AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal constate que le compte administratif 2013 fait apparaître les résultats suivants :
En fonctionnement : 67 770.17 €
En investissement : 40 495.02 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’affecter le résultat de l’exercice 2013 de la façon suivante :
Ligne 002 : excédent de fonctionnement N-1 : 67 770.17 €
Ligne 001 : excédent d’investissement N-1 : 40 495.02 €
8- VOTE DES DEPENSES ET RECETTES AU BUDGET PRIMITIF
Le Conseil municipal vote le budget primitif 2014 équilibré en recettes et en dépenses :
Fonctionnement : Dépenses 336 540 € Recettes : 180 794 €
Investissement : Dépenses : 336 540 € Recettes : 180 794 €
9 – INDEMINITES AU PERCEPTEUR DE VIC SUR AISNE
Le conseil municipal (1 contre, 2 abstentions) accorde une indemnité au taux de 100% au Percepteur de Vic sur Aisne.
Le mandatement se fera en respectant le montant indiqué en fin d’année civile.
QUESTIONS DIVERSES
10 – Nouvelle association de Football
Le maire informe l’assemblée qu’une nouvelle association de football sur Fontenoy est en cours de création. Celle-ci demande à utiliser le terrain de football de la commune, qui est actuellement utilisé par l’ACS Foot. La compétence installations sportives étant gérée par le SIVOM, il appartiendra à ce dernier de se prononcer sur ce projet.
11 – Rachat de l’ancienne voie ferrée
Le maire informe les conseillers que la CCPVA s’est rendue acquéreur de l’ancienne voie ferrée dont une partie se trouve sur la commune de Fontenoy et mise en vente par les Réseaux Ferrés de France.
L’objectif est de la transformer en voie verte.
Le conseil municipal approuve.
