Compte rendu du Conseil Municipal Séance du 17 septembre 2015

L’an deux mil quinze, jeudi 17 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Patrice ZIMMER, Maire.

 Date de convocation : 09/09/2015                    date d’affichage : 09/09/2015

 Etaient présents :Mmes Chantal COSSART, Christine BONHOUR et Séverine TURGY-DIDELOT, Sylvie LEMAIRE, Armand ROLAND, Grégoire MOQUET, Philippe HANNEDOUCHE, Thierry DOYEN et Guillaume FOSTIER.

Etaient absents et excusés : Mme Emilie BOUDIN (a donné procuration à M. Patrice Zimmer)

Nombre de Conseillers :En exercice : 11          Présents : 10   Votants :   11

Formant la majorité des membres en exercice.

Le conseil a choisi pour secrétaire Thierry DOYEN.                                             .                                         

 

2015- 25 –  MISE EN NON-VALEURS LOYERS IMPAYES BOVRISSE

Le Maire explique à l’assemblée que Mme la Trésorière n’a pu recouvrir les sommes des loyers impayés de M et Mme Bovrisse, anciens locataires du 29 rue de Soissons.

Sur proposition de Mme la Trésorière par courrier explicatif du 2 avril 2015,

Il serait souhaitable d’admettre en non valeur les titres de recettes des années   2011,  2013 et  2014  correspondants, soit pour un montant de 1621.87.euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

– DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

– n°5 de l’exercice 2011, solde dépôt de garantie Bovrisse – 290 €

– n°43-47-51-63-71  de l’exercice 2013 , loyers Bovrisse – 667.01 €
– n°2  de l’exercice 2014, loyer Bovrisse – 664.86 €

pour un montant total de ces titres de recettes s’élevant à 1621.87 euros.

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

 

2015- 26 – PROJET AD’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée)

La loi du 11/02/2005 portait l’obligation pour les propriétaires d’établissements recevant du public (ERP) de les rendre accessible à toute forme de handicap avant le 01/01/2015. L’ordonnance du 26/09/2014 et ses textes d’application crée un nouveau dispositif avec de nouveaux délais : l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Un Ad’AP est un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.

Il doit être déposé avant le 27 septembre 2015 à la Préfecture.

Le Maire présente le projet d’Ad’AP qu’il a élaboré pour la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve la mise en oeuvre de l’Agenda d’Accessibilité pour la commune de Fontenoy,

autorise le Maire à signer tous document pour l’application de la présente délibération.

 

2015- 27 – DECLASSEMENT ET ALIENATION D’UNE PARCELLE

Vu le code de la voirie routière (articles L141-3 et R 141-4 à R 141-10)

CONSIDERANT que ce bien n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public dans la mesure où il est sans issue et ne dessert que deux propriétés qui ont autrement accès à la voirie publique et de ce fait n’est plus praticable depuis plusieurs années.

CONSIDERANT que les délibérations concernant le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

CONSIDERANT qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

CONSTATE  la désaffectation du bien : chemin partant de la rue du Fief Champêtre entre les parcelles AC 129-130 et AC 334, à partir de l’angle sud de la maison.

DECIDE

– du déclassement de ce bien  du  domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal en vue de sa cession,

– de fixer son prix de vente à 500€.

– de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété ;

– d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

 

2015- 28 – AMENAGEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES, ECLAIRAGE PUBLIC et TELEPHONIQUES SUR LE PLATEAU (projet 2012-0224)

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que l’USEDA envisage d’effectuer des travaux d’effacement des réseaux électriques, éclairage public et téléphoniques sur le Plateau. De Fontenoy.

Le coût de l’opération calculée aux conditions économiques et fiscales de ce jour ressort à : 33 782.88 € HT

Et se répartit comme suit :

Réseau électrique (Basse tension, Moyenne Tension)                    30 928 .35 € HT

Réseau téléphonique : domaine public                                                   868.59 € HT

                                   Domaine privé                                                         291.62 € HT

                                   Câblage France Télécom                                     1 694.32 € HT

En application des statuts de l’USEDA, le montant de la contribution financière de la Commune par rapport au coût total s’élève à 2 854.53 € HT.

Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

Après avoir oui l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (1 abstention) :

1- d’accepter le tracé et le remplacement des sources lumineuses liés à l’enfouissement des réseaux tel qu’il a été présenté,

2- En cas d’abandon, ou de modification du projet approuvé, l’étude réalisée sera remboursée à l’USEDA par la Commune.

3- s’engage à verser à l’USEDA, la contribution financière en application des statuts de l’USEDA.

 

 2015- 29-  ADHESION AU SERVICE PREVENTION ET SANTE DU CENTRE DE GESTION

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.

 Le Maire propose à l’assemblée,

D’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents.

 

QUESTIONS DIVERSES

A l’occasion des questions diverses, Monsieur Thierry DOYEN, soutenu par l’ensemble du conseil municipal, a remercié l’équipe fleurissement pour l’embellissement de la commune.