L’an deux mil quatorze, mercredi 17 décembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Patrice ZIMMER, Maire.
Date de convocation : 12/12/2014 date d’affichage : 12/12/2014
Etaient présents :Mmes Christine BONHOUR, Chantal COSSART, Emilie BOUDIN et Séverine TURGY-DIDELOT, Sylvie LEMAIRE, Armand ROLAND, Grégoire MOQUET, Philippe HANNEDOUCHE, Thierry DOYEN et Guillaume FOSTIER.
Etaient absents et excusés :
Nombre de Conseillers :En exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Formant la majorité des membres en exercice.
Le conseil a choisi pour secrétaire Sylvie LEMAIRE. .
1 –ASSAINISSEMENT / ENTREPRISE RETENUE : ETUDE A LA PARCELLE ET SUIVI DES TRAVAUX
Monsieur le maire informe les membres du conseil Municipal qu’il a engagé la consultation d’un bureau d’études spécialisé pour assurer la réalisation des études à la parcelle et l’assistance au suivi de la réalisation des travaux de l’assainissement non collectif.
La consultation s’est achevée le 24/11/2014 à 14h00.
Monsieur le maire présente le rapport d’analyse des offres et le dossier de demande de subvention établi par la société MAPROM, assistant à maître d’ouvrage.
Suite au jugement des offres et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Décide,
D’attribuer le marché d’études à la société B3E pour un montant global de 75 000,00 € HT décomposé comme suit :
– étude à la parcelle sur la base de 200 installations (tranche ferme) : 40 000,00 € HT
– suivi de travaux sur la base de 130 installations (tranche conditionnelle) : 35 000,00 € HT
Approuve,
Le dossier de demande de subvention établit par MAPROM et comprenant le plan de financement,
Sollicite pour le marché du bureau d’études,
Une subvention auprès de l’agence de l’eau Seine Normandie de 60% soit un montant de 45 000,00 € HT pour les 2 tranches
Une subvention auprès du CDDL de 20% soit un montant de 8 000,00 € HT pour la tranche ferme
Une subvention auprès du CDDL de 4% soit un montant de 1 400,00 € HT pour la tranche conditionnelle
Sollicite pour le marché d’assistance à maitrise d’ouvrage,
Une subvention auprès de l’agence de l’eau Seine Normandie de 60%
Une subvention auprès du CDDL de 20%
Autorise Monsieur le Maire,
A signer le marché d’études avec la société B3E pour un montant global de 75 000,00 € HT
A régler les dépenses afférentes au moyen des crédits prévus à cet effet au budget.
2 – DEMANDES DE SUBVENTIONS
1 – Bâtiment communal
Le maire explique que le peu de bâtiments dont la commune dispose est insuffisant pour le stockage et la mise en sécurité du matériel, matériaux et produits nécessaires à l’entretien du village.
Il paraît indispensable de prévoir la construction d’un bâtiment d’environ 60 m2 qui serait possible sur un terrain appartenant à la commune rue du Puits de la Barre.
Montant des travaux : 41 270 € HT (49 524 € TTC)
Le conseil municipal approuve à l’unanimité et décide :
– de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la D.E.T.R. entre 30% à 45% du montant HT,
– de solliciter du Conseil Général, dans le cadre du contrat de développement local (CDDL), une subvention de 10% du montant HT, soit 4127 €
– de porter au budget communal le solde à la charge de la commune.
Charge le maire de d’établir des demandes d’autorisations d’urbanisme afférentes à ce projet.
2 – Réfection du monument aux morts
Le maire explique que le monument aux morts de la commune se compose de pierres noircies sur lesquelles les inscriptions deviennent difficilement lisibles.
De plus, les chaînes fixées aux quatre plots en béton qui entourent cette stèle sont cassées pour deux d’entre elles. Afin de conserver dignement la mémoire de nos morts pour la France, il semble important de rénover ce monument.
Montant des travaux estimé : 4 379.44 € HT (5 255.33 € TTC)
Le conseil municipal approuve à l’unanimité et décide :
– de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la D.E.T.R. de 20% soit 875 € ,
– de solliciter du Conseil Général, dans le cadre du contrat de développement local (CDDL), une subvention de 600€,
– de porter au budget communal le solde à la charge de la commune soit 3780.33 €
3 – Mise en accessibilité de la Mairie pour les PMR
Le maire explique que les articles 1, 2 et 3 de la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 oblige la mise en accessibilité des établissements recevant du public pour les personnes à mobilité réduite.
Le dossier présentant le projet est présenté au conseil municipal et devra être déposé pour le 31 décembre 2014 avec un calendrier d’exécution des travaux sur trois ans.
Montant des travaux : 37 609.30 € HT (45 131.16 € TTC)
Le conseil municipal approuve à l’unanimité et décide :
– de solliciter de l’Etat une subvention au titre de la D.E.T.R. de 60% soit : 22 565.58 €
– de solliciter du Conseil Général, dans le cadre du contrat de développement local (CDDL), une subvention de 20%, soit 7 521.86 €
– de porter au budget communal le solde à la charge de la commune soit 15 043.72 €
4 – Eglise : réfection de la gouttière et de la corniche
Le Maire explique que les gouttières côté nord de l’église sont fort dégradées et qu’il devient urgent de faire des réparations (changement des gouttières et restauration de la corniche en pierre de la nef).
Montant des travaux : 11 295.25 € HT (13 554.30 € TTC)
Le conseil municipal approuve à l’unanimité et décide :
– subvention au titre de la D.E.T.R. de 25% déjà accordée soit 2 823 €,
– de solliciter du Conseil Général, dans le cadre du contrat de développement local (CDDL), une subvention de 40%, soit 4518.10 € – de porter au budget communal le solde à la charge de la commune soit 6 213.20 €
